JDS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A.

JDC BAT S.A.

[S] et [P] [U] ont donné à bail commercial à la SARL JDE Electricité un local sis [Adresse 4] à [Localité 3].

rémunération ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Janfre Datacom Consultants (JDC

Cette dernière, soutenant avoir payé à la société JD Finance, pour le compte de la société JD promotion, la somme de 3,5 millions d'euros, a soulevé l'exception de compensation.

sécurité privée ; l'article R. 631-23 prévoit expressément que la sous-traitance ne peut être réalisée qu'entre professionnels de la sécurité privée, détenteurs de ces autorisations ; - la société JDC

[G] [U] et les époux [V] à procéder à la destruction/reconstruction du mur de soutènement selon devis de la SARL JDC Maçonnerie du 27 juin 2023, - ordonné en tant que de besoin, à M.

repose sur la dénonciation publique de leurs agresseurs par les victimes quand, au contraire, Mme [I], qui avait saisi la justice d'une plainte pénale, n'avait pas saisi le tribunal médiatique, seul le JDD

[Y] [K], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société JDM, anciennement dénommée société Venedim 5°/ à la société AJRS, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

société Jouve le 14 décembre 1994 en qualité d'ingénieur production (fonction encadrement, groupe IIIA) et exerçait la profession de responsable technique du créneau "héritage culturel" au sein du secteur JDI

de chez JDC" » ; que M.

sur un fondement contractuel, de la SAS JDC ; qu'il convient tout d'abord de déterminer quel était l'objet précis du contrat conclu entre Le 48 d'une part et la société JDC d'autre part ; qu'en effet,

contractuelle avec la société EURL Café des Sports, exerçant une activité de café-bar, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni et installé par la société JDC

JDC, prise en la personne de son Président M.

la société JDC à payer à M.

Jdc Midi Pyrénées de ses demandes en paiement, -a condamné solidairement Mme [O] [Z] et la Sasu Origin'elle à restituer à la société Jdc Midi Pyrénées le TPE SAGEM 930 sous astreinte provisoire de 10

En conséquence, - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné solidairement les sociétés AUTOCARS BASSET et JDB EUROTOURS.

; Juger que la société JDL n'a pas fourni d'élément probant relatif au paiement du marché ; Juger que la société JDL ne peut solliciter une somme au titre de la retenue de garantie faute de preuves