X... a demandé à la banque d'émettre, dans le même temps, un chèque de banque de 22 626,18 euros à l'ordre de la société Toyota France Financement, qui disposait d'un gage sur le véhicule ; que le chèque

A... a endossé à l'ordre de la BNP un chèque de 332 000 francs mentionnant avoir été émis à son ordre en mai 1990 par M.

[C] [H], gérant de la société [2] depuis le mois de novembre 2017, a effectivement fait opposition à ce chèque en invoquant la perte du chéquier. 4. Le juge du premier degré ont condamné M.

X... a émis sur son compte ouvert à la Caisse de Crédit mutuel (la banque) un chèque de 145 000 francs sans indication de bénéficiaire, qu'il a remis à M.

l'altération du chèque n'était pas décelable par un employé normalement avisé et diligent ; que plusieurs chèques d'un montant supérieur à 130.000 euros avaient été émis sur la période antérieure au chèque

a assigné la banque en paiement du chèque ; Attendu que la société Reynolds fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le porteur d'un chèque acquérant tous

la société a émis un chèque du même montant à l'ordre de la société Les Lavandières ; que le chèque du 15 novembre 2000 n'a été crédité au compte de la société Carbonnel Leveille et Cie que le 22 novembre

qu'elle avait émis, et notifier une interdiction d'émettre des chèques ainsi que son inscription au fichier de la Banque de France ; qu'invoquant des erreurs de l'établissement de crédit, et une rupture

, dit « échange image chèque » (EIC), sur l'instauration de diverses commissions interbancaires, soit une commission fixe de 4,3 centimes d'euro par chèque, dite commission d'échange image-chèque (CEIC

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 mars 1993), que la société Pareco automation a remis à la société Mazda éclairage un chèque

l'établissement, la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs qu'à la suite de l'arrêté du compte de cette société, un chèque

Azeddine Y..., directeur à la Banque Commerciale du Maroc, succursale P. d'Italie, garantir le paiement du chèque n° 118.705 de 420 000 francs, chèque qui vous a été donné par notre client Impexauto et

; que le chèque s'étant révélé dépourvu de provision, la société Confimex a poursuivi sur le fondement du droit suisse le recouvrement de son montant contre M.

, 41 francs, non à son nom mais à celui de la charge d'agents de change Goy et Hauvette ; que le chèque a été porté au crédit le 17 avril 1987, jour du décès de M.

émis par un de ses clients canadiens en vue de leurs encaissements; que certains de ces chèques sont revenus impayés plus de trois mois après leur remise et les autres plus de deux mois après; que se

chèque.

A la suite de l'envoi par la société [2] de chèques revenus impayés, la société [1] a mis à l'encaissement le chèque de 69 500 euros qui lui a été retourné sans provision au motif d'une opposition pour

X..., d'autre part, un chèque d'un montant identique au bénéfice dudit M. X... ; que M.