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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006987553

8 juin 1972

8 juin 1972

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juin 1972, 71-40.328, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006990998

5 juin 1973

5 juin 1973

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 1973, 72-40.577, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006991387

5 décembre 1973

5 décembre 1973

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1973, 72-40.299, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007000456

15 mars 1978

15 mars 1978

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 1978, 76-40.853, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007000600

15 mars 1978

15 mars 1978

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 1978, 76-40.189, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007001722

4 octobre 1978

4 octobre 1978

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1978, 77-41.135, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007002751

22 février 1979

22 février 1979

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1979, 77-41.776, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007003604

3 mai 1979

3 mai 1979

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1979, 78-40.724, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006994340

30 avril 1975

30 avril 1975

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 avril 1975, 74-40.020, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006993598

20 novembre 1974

20 novembre 1974

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 novembre 1974, 73-40.294, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006983304

18 juin 1970

18 juin 1970

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juin 1970, 69-40.297, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007006130

19 juin 1980

19 juin 1980

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 1980, 78-41.859, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006990660

28 juin 1973

28 juin 1973

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1973, 72-40.179, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006990662

28 juin 1973

28 juin 1973

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1973, 72-40.121, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006999236

23 juin 1977

23 juin 1977

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 juin 1977, 76-40.956, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006999493

16 novembre 1977

16 novembre 1977

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 novembre 1977, 76-40.992, Publié au bulletin

Source officielle

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006993208

10 juillet 1974

10 juillet 1974

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 1974, 73-40.244, Publié au bulletin

Source officielle

comm

61372426cd58014677412e7b

16 juin 2004

16 juin 2004

Cameroun liquidateur judiciaire, n'est pas intervenue à l'instance de cassation ; que par arrêt du 3 mars 1998 (n 463), la première chambre civile de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt déféré et a renvoyé

Source officielle

soc

61372163cd580146773f352a

5 décembre 1990

5 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR40003

16 juin 2020

16 juin 2020

saisine pour avis de la Cour de cassation ainsi que de la date de transmission de la décision pour leur permettre de présenter le cas échéant des observations à la Cour de cassation. 14.En l'espèce,

Source officielle

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