CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 399 925 résultats pour « ) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006991844

Cassation

21 mai 1974

21 mai 1974

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 mai 1974, 72-40.789, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007003441

Cassation

7 juin 1979

7 juin 1979

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1979, 77-40.677, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007004452

Cassation

29 novembre 1979

29 novembre 1979

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 novembre 1979, 78-41.137, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006989363

Cassation

7 février 1973

7 février 1973

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1973, 71-40.649, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006999846

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1977, 76-40.562, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006992171

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1974, 72-40.536, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006993716

Cassation

19 février 1975

19 février 1975

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1975, 74-40.407, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006999230

Cassation

22 juin 1977

22 juin 1977

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 juin 1977, 76-40.166, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006991887

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1974, 72-40.710, Publié au bulletin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00527

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006997200

Cassation

16 décembre 1976

16 décembre 1976

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 décembre 1976, 75-40.725, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007009276

Cassation

11 février 1982

11 février 1982

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 1982, 80-40.070, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006982361

Cassation

11 mars 1970

11 mars 1970

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 mars 1970, 69-40.301, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007005368

Cassation

24 avril 1980

24 avril 1980

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 1980, 78-41.065, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007006128

Cassation

19 juin 1980

19 juin 1980

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 1980, 78-41.659, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007012595

Cassation

27 mai 1983

27 mai 1983

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 mai 1983, 81-40.785, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007011949

Cassation

15 juin 1983

15 juin 1983

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juin 1983, 81-40.646, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007012397

Cassation

4 juillet 1983

4 juillet 1983

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juillet 1983, 81-40.819, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007006284

Cassation

16 octobre 1980

16 octobre 1980

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 octobre 1980, 79-40.111, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006985259

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1971, 70-40.410, Publié au bulletin

Source officielle

Page 1 sur 69997

Suivant →

Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel
Créations

Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

SIREN 107482150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FHB PARTICIPATIONS SPFPL SARL D'AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET COUR DE CASSATION

SIREN 843174335Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION

SIREN 812221349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2026

Voir →

Modifications diverses

Société Gilles THOUVENIN, Olivier COUDRAY et Manuela GREVY, Avocats associés auprès du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

SIREN 325414449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/01/2026

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle Claire LEDUC et Solange VIGAND, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

SIREN 828273938Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/12/2025

Voir →