branche du moyen, le jugement se trouve légalement justifié ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant

Gérald et Luc X..., en leur qualité de gérants de la SARL, elle-même gérante de la SCI, à payer diverses sommes aux acquéreurs, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité personnelle d'un dirigeant

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, du même pourvoi : Attendu que la société Delami et MM.

être attaché à un butoir ou à un autre chariot de construction identique et, selon la revendication 5, en ce que le système de serrure revêt la forme d'un système de monnaie servant de gage et rappelle

judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL LF Communication, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2001)

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

X... et que la société Ing Belgique est bien fondée à exercer son droit de rétention sur ledit stock, alors, selon le moyen, que le privilège du créancier gagiste ne subsiste sur le gage qu'autant que

Examen des moyens Sur le second moyen, 4.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté le liquidateur judiciaire de la société Couach de sa demande d'annulation du gage consenti par celle-ci à la société

elle, rompu brutalement ses concours à la suite du rejet des chèques et refusé fautivement de procéder à la réalisation des produits financiers gagés ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 1994), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Natixis Lease, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de ses concours bancaires en violation de l'article C.2.3 du protocole de restructuration du 30 octobre 1995, alors, selon le moyen : 1 ) que la résiliation d'un protocole à durée indéterminée peut

d'excès de pouvoir en statuant sur la demande d'attribution des biens nantis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts