Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Attendu, selon les décisions attaquées (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 31 janvier 1986), que, du 6 mai au 27 juin 1985, M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 99-40.284 et n° J 99-40.286 ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 01-45.731 à G 01-45.735 ; Sur le premier moyen commun aux

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-42.056 et 85-42.189 ; Sur le second moyen, commun aux deux pourvois :

, commun aux deux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués d'avoir déclaré que la rupture de leur contrat de travail leur était imputable, alors, selon le moyen que, d'une

, commun aux dix pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Paris, 14 mars 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à se voir reconnaître le bénéfice du niveau 7

demande des salariées portait sur une somme inférieure au taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes, alors applicable, décide qu'il est rendu en dernier ressort ; Et sur le second

contrats ont été rompus à la suite du refus des intéressés d'une modification de leurs contrats de travail ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale, pour obtenir diverses indemnités ; Sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-40.773 et M 02-40.774 ; Sur le second moyen commun aux

n'est pas fondé ; Sur le second moyen (commun aux deux pourvois) : Attendu que la société Papeteries de Docelles fait encore grief aux arrêts d'avoir accueilli les demandes de MM.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s F 88-15.284 et H 88-15.492 ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu que MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 03-47249 à H 03-47306 et J 03-47308 à H 03-47329 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois

Z... en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois, tel qu'il résulte des mémoires annexés au présent arrêt : Attendu que M. X... et M.

A... font grief aux arrêts attaqués de n'avoir pas requalifié leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que les emplois saisonniers ne peuvent avoir une

n'est pas fondé ; Sur le second moyen commun au pourvoi principal et aux pourvois incidents : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Despalles de sa demande reconventionnelle

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° M/91-43.522 et n° N/91-43.523 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois :

diminution de son temps de travail et l'avait licencié injustement, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander paiement d'un rappel de salaire et d'une indemnité de licenciement ; Sur le second

la formation professionnelle continue, de l'aide à la création d'emploi et d'entreprises et des actions de réinsertion par le travail, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; Sur le second