AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

séparé de biens de son obligation de contribuer aux charges du mariage ; que par ce motif non critiqué, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen est inopérant ; Et sur le troisième

, Laurence, Corinne et Séverine X... ; qu'un tribunal a statué sur la liquidation du régime matrimonial et de la succession de Claude X... ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches ci-après annexé

Henri X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... à Mme Eymin Z... et l'acquisition indivise d'une maison ainsi qu'entre celle-ci et le mariage, établissait que la donation avait été consentie en prévision du mariage, alors, selon le moyen, qu'en

Sur le deuxième moyen délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après débats à l'audience publique du 19 novembre 2019,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 3.

, pris en ses première et deuxième branches et sur le second moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la troisième branche du

de son mari aux charges du mariage non fondé aux motifs qu'elle ne rapportait pas la preuve d'avoir manqué des moyens nécessaires à sa propre subsistance, à celle de sa famille et pour faire face aux

Z... ; que le moyen, non fondé en ses deux premières branches, est inopérant en sa troisième ; Mais sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 931 et 1405, 1er alinéa

, n'avait pas à faire application de l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 6.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6. M. X...

référence à une "enquête mariage", correspondant à l'évidence à une démarche d'enquête administrative aux fins de vérification de l'absence de caractère frauduleux de son mariage célébré près d'un mois

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 10.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.

des deux intéressés postérieurement à l'article litigieux, et sans vérifier si, à la date de son arrêt, le préjudice allégué, résultant d'un article sur le projet de mariage, existait encore, la cour