José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 mai 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

[Y] a été mis en examen supplétivement, notamment, pour des faits de viols et violences volontaires sur la personne de Mme [M] [Z]. 4.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1994, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour violences volontaires avec arme, l'a condamné à 2 000 francs

A..., la cour d'appel, qui a dénaturé les conclusions du demandeur, a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "7°) alors que le délit de violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité

a posé deux questions visant deux infractions distinctes dont l'une - coups et blessures volontaires - n'était pas spécifiée dans le dispositif de l'arrêt de renvoi et que la cour d'assises a ainsi violé

Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 28 mai 2015, qui, pour menace de mort réitérée aggravée et violences aggravées, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement

décembre 2001, à la peine de quinze années de réclusion criminelle pour des faits d'homicide volontaire, de violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique n'ayant pas entraîné

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 septembre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

D'APPEL de VERSAILLES, - C...Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8ème chambre, en date du 1er juillet 1999, qui, pour violences aggravées, a condamné, le premier à dix-huit

X..., policier dans I'exercice de ses fonctions, a volontairement commis des violences sur la personne de M.

PARIS, en date du 3 juin 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'Essonne sous l'accusation, les deux premiers, de violences volontaires habituelles commises sur mineur de quinze ans ayant

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 316,

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

totale de travail avec ces circonstances que lesdites violences ont été commises sur mineurs de 15 ans et par ascendant légitime, et en outre de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de violences mortelles et de violences avec arme ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

TEXIER Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1992, qui, après l'avoir déclaré coupable de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné les trois premiers, pour dégradations de biens appartenant à autrui et violences