Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Jeannine Y..., épouse divorcée Basle, demeurant 6, espace

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de M.

Hubert Z..., demeurant ..., et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie E..., née A..., demeurant à Asco (Corse), rue Poggiola, en cassation d'un arrêt rendu le 9

6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la société anonyme Virgin stores, dont le siège social

Raphaël, Ange X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999

.., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ... au Mont d'Or, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée Sécuridog, dont le siège social est 42, route départementale

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section B), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Marino X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Marceline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Bastide, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Michèle X..., demeurant "Le Clairence", appartement 47, ..., défenderesse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

.., 2 / la compagnie d'assurances Le Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de M.