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16 072 résultats pour « "opération d'out »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01061

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

et le point 3.3.1, concernant le mécanisme d'earn out, fait référence au fait que lorsqu'un versement intervient au profit du « groupe » au titre de l'earn out stipulé dans le cadre de la cession CONILHAC

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11041

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Luneau Technology opérations

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

hors la vue de l'autorité judiciaire entre le 26 juin 1988 et le 6 juillet 1988, soit 11 jours durant, il était du devoir de la chambre d'accusation de constater, fût-ce d'office, la nullité des opérations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01324

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

le 2 juin 2015 en raison de l'existence de raisons plausibles de soupçonner qu'il avait commis ou tenté de commettre les infractions d'escroquerie en bande organisée, blanchiment par concours à une opération

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002941409

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

the order to get out of our vehicles and make a way for them to get out of the crowd ...

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215da

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

, Alain Z... a fourni la réponse suivante : "oui, je pense pouvoir évaluer la sur-cote de mes frais à 50 % ; vous me dites que mes frais sur 1994, 1995 et 1996 se montant à 301 209 francs la moitié ne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il détermine également les modalités de traitement de la demande de secours en montagne et, en particulier, prévoit que la qualification en " opération de secours en montagne " s'opère en fonction d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00957_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il détermine également les modalités de traitement de la demande de secours en montagne et, en particulier, prévoit que la qualification en " opération de secours en montagne " s'opère en fonction d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

sur les obligations convertibles et la pratique d'opérations de face à face entre les clients lesquels, outre une double commission, étaient prélevés d'écart de cours, sans que les clients en soient informés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0509JUD005227307

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

It would also be good to make lists of all those who carried out a particular ‘sweep operation’ in a particular village, who instituted criminal proceedings, on whose information and on which date.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6160964841ad74d62c181870

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

par des earn-out une fois les projets prêts à construire.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A. X... : oui ; Journaliste :vous comprenez là ? A. X... : oui ; Journaliste : oui ? ; A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204058_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

induisent le risque de repousser l'ours en dehors de son habitat naturel ; - les mesures d'effarouchement présentent un risque de dommages auditifs pour les ours ; - les mesures d'effarouchement présentent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC003364696

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

We left our villages of our own motion because the terrorist organisation was threatening and putting pressure on us. Our houses were burnt down by the PKK after we left.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405173_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un arrêté du 23 août 2024, le préfet de l'Ariège a autorisé des opérations d'effarouchement renforcé de l'ours, au bénéfice du groupement pastoral du Trapech, le mardi 27 août 2024 à compter de 20

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00638

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

les dirigeants actionnaires du groupe Hominis ont décidé de procéder à une opération dite OBO (Owner Buy Out) qui consiste en principe à ouvrir le capital de la société à des investisseurs extérieurs,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85d9a4ff9ec259c0998e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du Code de procédure civile outre le paiement des entiers dépens ; ORDONNER les intérêts légaux sur toutes les sommes auxquelles les sociétés SOLD OUT et STOCK OUT seront condamnées à payer et PRONONCER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505013_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 4 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A... et le centre hospitalier Sud Gironde-Langon.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC003621897

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

No military operation was carried out in our village and we were never forced to become village guards.” Zeydin Güçlü stated that: “I have been living in the Uğrak village for 32 years.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147398

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

It was further stated that the operation would be carried out under the schedule of planned operations. No date was referred to.

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