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16 072 résultats pour « "opération d'out »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd5801467740451b

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

1992 une transaction prévoyant, à la demande de la salariée, une réduction du préavis d'un mois sans rémunération et l'engagement de l'employeur de prendre à sa charge à hauteur de 20 000 francs une opération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405115_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405077_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405079_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405080_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405111_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405112_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405113_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405461_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405477_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405479_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405488_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405491_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405493_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405496_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de « Leveraged Buy Out ».

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3adb1cdc6046d47220cda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en 2022, la Société est une holding purement capitalistique qui détient 100 % des titres de sa filiale opérationnelle, la société NUEVO CONSEIL ET FORMATION (« NCF »), acquise dans le cadre d'une opération

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00009

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

d'affacturage et que la facturation était établie à chaque fin de mois pour une cession au début du mois suivant, les délais de paiement prévus par les contrats ne sont toutefois pas précisés ; que les opérations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

dont le siège est [Adresse 11] , contre des ordonnances de référé rendues le 25 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Lyon (référé), dans les litiges les opposant à la société Rhodia opérations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01257

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

support des ventes, cette activité étant présentée dans le nouvel organigramme aux côtés et au même niveau que les deux BU majeures, l'activité multi canal étant également gérée par un directeur opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00135

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

, d'un prêt destiné à financer l'acquisition avec effet de levier (opération appelée, en anglais, "Leveraged buy-out"), de la totalité des actions d'une autre société, comporte nécessairement un risque

Source officielle

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