AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372302cd5801467740451b
27 janvier 1998
27 janvier 1998
1992 une transaction prévoyant, à la demande de la salariée, une réduction du préavis d'un mois sans rémunération et l'engagement de l'employeur de prendre à sa charge à hauteur de 20 000 francs une opération
Source officielle4ème chambre
DTA_2405115_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405079_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405080_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405111_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405112_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405113_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405461_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405477_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405479_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405488_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405491_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405493_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2405496_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de « Leveraged Buy Out ».
Source officielleChambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en 2022, la Société est une holding purement capitalistique qui détient 100 % des titres de sa filiale opérationnelle, la société NUEVO CONSEIL ET FORMATION (« NCF »), acquise dans le cadre d'une opération
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00009
10 janvier 2012
10 janvier 2012
d'affacturage et que la facturation était établie à chaque fin de mois pour une cession au début du mois suivant, les délais de paiement prévus par les contrats ne sont toutefois pas précisés ; que les opérations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120
18 janvier 2017
18 janvier 2017
dont le siège est [Adresse 11] , contre des ordonnances de référé rendues le 25 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Lyon (référé), dans les litiges les opposant à la société Rhodia opérations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01257
18 septembre 2019
18 septembre 2019
support des ventes, cette activité étant présentée dans le nouvel organigramme aux côtés et au même niveau que les deux BU majeures, l'activité multi canal étant également gérée par un directeur opérations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00135
15 février 2023
15 février 2023
, d'un prêt destiné à financer l'acquisition avec effet de levier (opération appelée, en anglais, "Leveraged buy-out"), de la totalité des actions d'une autre société, comporte nécessairement un risque
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