de défense et de sécurité Sud-Ouest/ DEL/ Bordeaux Adjoint au responsable de la section roulage 1 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux Chef de secteur électricité-auto 69 SGAMI de la zone de défense et de sécurité

Article ANNEXE

—

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20052360, DÉNOMMÉ IMAGES & RÉSEAUX

Article 30

—

Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.

Article 13

—

Doivent être diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de service d'un éditeur :

Article 23

—

Les commissions restreintes sont implantées au siège de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

LEGIARTI000022724082

—

Zones interdites à toute navigation : néant.

Article L567-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 78

Code de l'environnement

-Dans les espaces urbanisés de la zone de danger mentionnée à l'article L. 567-4 :

Article 44 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code général des impôts

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation en application du présent B bis ne peuvent pas bénéficier des bonifications budgétaires spécifiquement allouées aux communes classées en zone France ruralités revitalisation au titre du dispositif

Article R413-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70

Code pénal

I. − Sont dites " zones à régime restrictif " celles des zones, mentionnées à l'article R. 413-1, dont le besoin de protection tient à l'impératif qui s'attache à empêcher que des éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la nation

LEGIARTI000037320739

—

Numéro de cotisant CPO Numéro indiqué dans le dernier appel à cotisation (sous la rubrique "identification du redevable") Engin de pêche Engin de pêche utilisé pour la pêche concernée par la licence (drague ou plongée) Zone CIEM IV 1 si le navire

Article 25

—

ZONES I ZONE I ZONE I à vent I à vent I normal I fort -----------I--------I---------- Zones I I urbanisées I 400 Pa I 640 Pa -----------I--------I---------- Zones non I I urbanisées I 800 Pa I 1080 Pa Les zones de vent sont celles définies à l'article

Article 41

—

Les autres véhicules ne peuvent être entreposés dans une zone de stockage temporaire.

Article L141-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 32

Code de l'énergie

Les zones permettant une utilisation multiple sont privilégiées dans cette cartographie.

Article 58

—

; – selon les cas, armateur, personne ou organisation syndicale à la demande duquel le bénéficiaire est amené à pénétrer dans la zone d'accès restreint.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Code de l'environnement

et des enjeux propres à chaque zone vulnérable ou partie de zone vulnérable.

Article 1

—

décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 susvisé, pour les agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, sont déléguées par le ministre de l'intérieur aux préfets de zone

Article Annexe V

—

Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre

Article 2

—

espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de zones

Article 2

—

Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones franches urbaines délimitées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

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