Le 12 juin 2022, la contravention d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule dont le certificat d'immatriculation est

Seddik, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise de la vitesse

recherché volontairement le dommage causé ; que la faute simple reprochée à Zohra Y... n'était ni imprévisible ni irrésistible ; qu'en revanche il résulte des témoignages (de plusieurs personnes) que la vitesse

une courbe avant même la zone de revêtement souillée et que le véhicule roulait vraisemblablement alors à vive allure ; que si la partie civile met en doute la réalité du caractère excessif de la vitesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société anonyme Vittel, dont le siège est ..., en

[B], la société Ifalcon s'est substituée à la société Vitec. 5.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30km/h, l'a condamné à 150 euros

les faits suivants ; que, le 1er juin 2012, ils ont procédé sur l'autoroute A 330 dans le sens Nancy-Epinal à hauteur du point 0.500 sur la commune de Vandoeuvre-les-Nancy, à un contrôle préventif de vitesse

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, pour excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h, l'a condamné à 200

conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure, que suite à un excès de vitesse

maximales autorisées ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester maître de sa vitesse et de régler celle-ci en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles

A... ait omis de porter sa ceinture de sécurité (alors que son corps a été retrouvé, en partie, à l'extérieur de sa voiture, violemment heurtée par celle du prévenu) ou qu'il ait commis un excès de vitesse

de l'enquête préliminaire et des constatations des gendarmes que l'accident est dû à la seule faute d'Alain Marquant alors qu'il avait été relevé à l'encontre de Francis Z... au minimum un excès de vitesse

excessive" sans caractériser si la vitesse de ce véhicule était ou non conforme à la réglementation applicable ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

tractant la remorque, n'est pas poursuivi et que sa manoeuvre est exclusive de toute faute ; que la cause première de l'accident est le défaut de maîtrise par Jean-Christophe A... de sa motocyclette et sa vitesse

textes visés au moyen ; "et alors, en second lieu, qu'en s'abstenant de rechercher si, compte tenu des circonstances et notamment de travaux sur la chaussée, le motocycliste ne roulait pas à une vitesse

kilomètres/heure alors que, titulaire d'un permis de conduire depuis moins d'un an, il ne devait pas dépasser 90 kilomètres/heure ; que les traces de freinage de 80 mètres de son véhicule confirment une vitesse

de cassation pris de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yann X... coupable d'excès de vitesse

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-12 du Code des assurances et 1251-31 du Code civil ; cinquièmement, que tout conducteur doit constamment rester maître de sa vitesse