de X... ; "alors, d'une part, que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ; que ne donne pas

; "alors que la question doit à peine de nullité caractériser tous les éléments constitutifs du crime ; que le viol suppose non seulement un acte de pénétration sexuelle mais également la violence,

la cour d'appel de NANCY, en date du 3 novembre 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de recel d'objets provenant d'un vol commis à l'aide de violences

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 25 janvier 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés et violences à enfant de moins de 15 ans, à 12 ans de réclusion

Selon le premier de ces textes, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. 9.

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 juin 1996 qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, l' a condamné à 6 mois

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 janvier 1990, qui dans la procédure suivie contre Christian X..., des chefs de coups ou violences

Josian - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1988 qui l'a condamné, pour violences volontaires et privations de soins sur la personne d'un mineur

l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée pour délit de violences

la cour d'appel de LYON, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Geneviève Y..., Jacky D..., Guy B..., Georges A..., Raymond DURAND et Gérard Z... du chef de violences

Akli, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour tentative de vol et violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement

., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 13 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie Z... du chef du délit de violences

Y..., concubin de Mme Z..., avait fait l'objet de plaintes pour violences sur mineur et demandait en conséquence que leur résidence habituelle soit fixée à son domicile ; qu'en estimant néanmoins, pour

[G] était « coupable » d'avoir par violence, contrainte, menace ou surprise, commis un ou plusieurs actes de pénétration sexuelle et « coupable » d'avoir volontairement exercé des violences, la cour d'assises

Violeau, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [C] [G], et les conclusions de M.

[Z] [Y] [I] devant le tribunal correctionnel, des chefs de vol en réunion dans un entrepôt de marchandises, violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, violences avec arme ayant entraîné

Danielle épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1998, qui, pour contravention de violences, les a condamnées à 3 000 francs d'amende chacune

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les