Il résulte de l’instruction qu’à la date des contrôles, les achats et les ventes réalisés par chaque client aux machines à sous du casino au cours d’une même séance de jeu, pour un montant cumulé supérieur

du matériel pour le développement et le tirage des photos, comprenant une machine tireuse TN, une machine développeuse DN et une machine sécheuse ; que, le 22 novembre 1983, il a acheté une machine tireuse

Pour ne pas aggraver en l'augmentant le contentieux qui nous oppose au sujet des commissions basées par erreur sur le Chiffre d'Affaires...D'autre part, faute de convenir ensemble d'un quota de ventes,

Eurofor soit le 23 septembre 2010, auprès de la société italienne CMI suivant facture d'un montant de 580.000 €, alors que la société Eurofor avait adressé à la société [...] le 16 juin 2009 une offre de vente

La livraison de la machine est intervenue le 26 juillet 2013.

révèle, par elle-même, l'octroi d'un avantage, il appartient à l'administration, si elle entend faire application des dispositions du c de l'article 111 du code général des impôts pour imposer, dans les mains

Levallois 4 Pompidou un appartement, en l'état futur d'achèvement ; que la remise des clés est intervenue le 15 juillet 1992 et que, le 9 septembre 1994, les époux X... ont sollicité la résolution de la vente

de la chose loué, l'immeuble et toutes ses dépendances, en ce compris la machine à papier, et que, si un doute persistait quant à la qualification juridique des machines permettant la fabrication du papier

X..., de Me Capron, avocat de la société anonyme Générale Machines, les conclusions de M.

de son préjudice ; que, compte tenu de la gravité du vice caché affectant la machine vendue, il convient d'accueillir la demande de résolution de la vente entre la société FMS et M.

a vendu une machine d'occasion à la société Chambon ; que celle-ci, se plaignant des défectuosités de cette machine a obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis a assigné la société Général Machines

du premier contrat de vente, en raison des dysfonctionnements affectant la machine, et de fixation de sa créance correspondant à la restitution du prix de cette vente et à ses préjudices liés aux dysfonctionnements

de prononcer la résolution de la vente ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente, l'arrêt se borne à retenir que la machine présente des défauts ; Attendu qu'en se déterminant ainsi

a acheté à la société Moteurs Leroy-Somer (société Leroy-Somer) une génératrice, CLSK 450, destinée à remplacer une génératrice, C560, qui présentait des défaillances depuis 1983 ; que la nouvelle machine

réglages finaux de la géométrie de celle-ci susceptibles d'impacter la précision des pliages, l'appelante, tenue au titre de l'obligation de bonne foi dans la discussion et la conclusion du contrat de vente

Les commissions sur les affaires traitées 5% de la marge brute (différence entre prix de vente, facture d'achat et frais divers liés à la vente) sont payées mensuellement, avec la partie fixe, après paiement

outils disposait du droit d'utiliser le vocable Boutillon pour la vente de cisailles hydrauliques, annule la marque Boutillon machines outils en son entier, c'est-à-dire y compris en ce qu'elle désigne

X... a fait opposition à l'ordonnance d'injonction d'en payer le complément de prix et demandé reconventionnellement que cette société soit condamnée à lui livrer une machine conforme à la législation