du bien occupé par M. et Mme X... ; que ceux-ci l'ont assignée afin de voir déclarer parfaite la vente conclue le 9 novembre 1998, et ordonner la publication de la décision à intervenir comme valant titre

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné des mesures de publication

[F] et [A] et la société Les Portes d'Arcins font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente de l'immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 10] et de la vente de l'immeuble situé [Adresse 9] à [

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la main-levée de la saisie attribution pratiquée le 27 mai 2015 auprès de Natixis sur les sommes détenues par lui pour le compte de la société Résidences Trigano alors

le report de la vente à l'audience du 22 mai 2014 ; que par requête déposée le jour de l'audience d'adjudication, la banque a sollicité la rétractation de l'ordonnance reportant la vente ; que par jugement

de déclarer irrecevables ses demandes en réalisation de la vente à son profit et interdiction de la vente à la SCI Pied de Ville, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Sport immo invoquait la fraude

Pierre-André Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Le Majestic, 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée, dont

X... une promesse de vente stipulant que l'acquéreur serait propriétaire et aurait la jouissance de cet immeuble à compter de la réalisation de la vente par acte authentique, une clause de dédit étant

C..., un jugement d'orientation a rejeté la demande tendant à voir ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi pour le recouvrement des seuls frais de poursuite ; Attendu que pour confirmer ce jugement

, que la SCI Nahiti II « soulev[ait] une contestation sérieuse sur l'interprétation des clauses contractuelles s'agissant d'un acte de vente » et que « le fait de savoir si le défaut de paiement dans le

Le GFA fait grief à l'arrêt de constater la résolution de la vente avec rente viagère et d'ordonner son expulsion, alors : « 1°/ que le crédirentier qui, après avoir fait délivrer un premier commandement

Sur la vente amiable A l'appui de sa demande de vente amiable du bien immobilier, monsieur U...

en vente en janvier 2013 sur Internet après réédition dans la collection « Les InfréKentables », par M.

[G] [M], 2°/ Mme [E] [S], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], 06570 Saint-Paul-de-Vence, 3°/ la société GM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

M. et Mme S... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la vente du 2 juin 2014, de fixer le montant de la créance et d'ordonner la vente forcée de leur bien, alors qu'« à supposer

Par acte d'huissier des 5 et 26 janvier 2018, les époux [O] ont fait assigner la RDC devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment, de voir ordonner la vente

manière autonome à la demande d'annulation de la vente, sont recevables ; que, sur la demande subsidiaire en dommages intérêts pour vente en fraude des droits de Mme U..., vu les dispositions de l'ancien

et, par remploi réalisé dans le délai d'un an à compter de la vente, sur le bien immobilier acquis au moyen du produit de la vente ; que l'entrepreneur en liquidation judiciaire ne peut, du fait de son