les remises de gré à gré de 21 % réduites entre 3 % et 0 %, la remise de 3 % pour ventes internet, la prévision de commandes, la reprise des invendus et les ventes ordinateurs et appareils photos) étaient

que la Caisse de congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches du Rhône et du Vaucluse (CCPBI) a assigné le 16 janvier 1997 la société Sofradou, ayant pour activité l'achat, la vente

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 2005), que la société GMK service rapide (la société GMK) a acheté à la Société de distribution d'accessoires automobiles (la SDAA) un appareil

, soit un mois et demi avant la signature de l'acte de vente, que lors de cette dernière, des résultats déficitaires des exercices 1989 à 1991, pour en déduire qu'il pouvait raisonnablement penser, les

F5, d'un garage et d'un galetas, faisant à l'époque l'objet d'un mandat de vente à hauteur de la somme de 160.000 euros nette vendeur ainsi que d'une cave et d'un terrain sur lequel les emprunteurs, avec

. ; "aux motifs qu'Hervé X... conteste les faits qui lui sont reprochés, admettant seulement, devant le juge d'instruction, avoir été impliqué dans la vente de montres contrefaites ; que cette affirmation

été de bonne foi, compte tenu du comportement particulier de ses fournisseurs qui changeaient régulièrement, étaient de création récente et s'implantaient dans des adresses de domiciliation ; qu'il apparaît

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Ledesves d'Heudières, bénéficiaire d'une promesse de vente

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a cédé sa promesse de vente à la société Compagnie de développement et d'aménagement (CODA), qui a créé la société civile

X... et la société à responsabilité limitée X... et X... ont offert à la vente des prototypes d'un appareil dénommé "Baby Contact", destiné à contrôler la respiration des nouveaux nés afin d'éviter le

du 13 avril 1992, autorisait également Gérard X... à "signer l'acte notarié, bon de commission et autres frais d'agence à payer par le notaire sur le prix de vente

le 1er mars 1993, des contrôles auprès de la SA Acourex, à Ablon-sur-Seine (94), entreprise de fabrication et de distribution de prothèses auditives et d'accessoires de matériel d'audiométrie et d'appareils

Y... qui un jour lui a demandé de venir signer chez un notaire une procuration pour en permettre la vente, qu'ils sont partis chez un autre notaire qui a réalisé la vente, que M. N...

Supermétal a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Locamatic ; que le matériel livré étant inutilisable, la société Supermétal a assigné le fournisseur, la société CDI, en résolution de la vente

Z... les droits indivis de François Guy Y... sur un terrain, les frères et soeur du défunt ont demandé l'annulation de cette vente et subsidiairement la condamnation de M.

La cour d'appel a pu retenir que le bien devait être évalué au jour de la vente. 10. Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

éléments ci-après... résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation ; que si l'on compare la publicité incriminée avec les exigences de l'article 44-1 de la loi applicable en l'espèce, il apparaît

dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée ; qu'en la présente espèce, si le jugement attaqué mentionne bien que les documents commerciaux de la société ABL portent, de manière apparente,