de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée ; "aux motifs que compte tenu des contradictions qui opposent les témoins

tant du tribunal que de la Cour, a formellement identifié Jacques X... comme étant le conducteur du véhicule impliqué"; "alors que se fondant sur les déclarations formelles et circonstanciées du témoin

la cour peut donc décider de surseoir à statuer sur les conséquences de la défaillance d'un témoin ; qu'en l'espèce, le président ne pouvait dès lors ordonner qu'il serait statué ultérieurement sur les

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture, alors en premier lieu que la cour d'appel a retenu que l'attestation du témoin

80-1-1 et 81 du code de procédure pénale ; que le juge d'instruction ne pouvait en conséquence octroyer le statut de témoin assisté à M.

et 310 du Code de procédure pénale ; "en ce que Adèle D..., témoin acquis aux débats, a été entendue sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "alors que le

à décharge doivent être prêtées par les juges à égalité avec celles des témoins à charge, ce qui suppose non seulement que ces témoins soient entendus et confrontés avec le prévenu dans les mêmes conditions

laquelle il aurait été le conducteur; qu'il résulte de ce qui précède que l'identité du conducteur au moment de l'accident ne peut être déterminée avec certitude, en dépit des dépositions de quatre témoins

à charge, constitue une violation des droits de la défense dès lors qu'il est demandé aux témoins d'identifier formellement le prévenu et que le comportement de chaque témoin influence nécessairement

de non-lieu à suivre sur une plainte avec constitution de partie civile n'est pas compétente pour mettre en examen la personne qui était visée dans cet acte, aurait-elle été placée sous le statut de témoin

lors des débats, l'accusé ou son avocat aient été invités à poser des questions aux témoins ; "alors que le juge pénal ne pouvant se fonder que sur des éléments de preuve contradictoirement débattus

du prévenu (cf également page 7 de l'arrêt) ; "et aux motifs encore que s'il est manifeste que la destruction du fourgon visait bien Hassan Hmidouchi, aucun élément ne prouve que celui-ci ait été témoin

dont l'audition est requise, soit par les parties, soit par le ministère public, cette faculté doit nécessairement cesser lorsque, à défaut de procèsverbal qui constate le délit et de témoins entendus

l'arrêt attaqué a déclaré Claudine Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours ; " aux motifs que, sur la demande d'audition d'un témoin

pour la plupart membres ou anciens salariés de l'établissement, ainsi qu'avec le médecin et l'infirmière, qui doivent être entendus par le magistrat instructeur ; qu'un des témoins a précisé au magistrat

, 513 alinéa 2 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'ordonner l'audition d'un témoin

et Hélène D..., épouse B... des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat ; "aux motifs que les déclarations de leur coïnculpé, Pascal A..., sont confortées par les déclarations de plusieurs témoins

mémoire ampliatif : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 7, que le témoin