est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; qu'en jugeant que, pour l'acte de cautionnement du 11 juillet 2008, le patrimoine de M.

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement.

solidaires, cependant que dans ses écritures, la Caisse insistait sur le fait que c'était bien en qualité de caution que M.

solidaires, cependant que dans ses écritures, la Caisse insistait sur le fait que c'était bien en qualité de caution que M.

La caution fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la banque dans la limite du montant de son engagement, alors « qu'il appartient à la banque d'informer la caution de la défaillance

engagement et en fonction des revenus et du patrimoine de la caution, en prenant également en considération son endettement global il incombe à la caution de rapporter la preuve du caractère manifestement

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement à l'égard des cautions, alors « qu'il incombe à la caution, qui invoque le caractère disproportionné de son engagement à ses biens et revenus

crédit-bail immobilier conclu le même jour ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de la société Socojaf et de la résiliation du contrat de crédit-bail, la société Prétabail a assigné les cautions

avant la souscription de son engagement, demande à cette dernière de remplir une fiche de renseignements qui ne porte que sur le patrimoine, les revenus et les emprunts de la caution, cette dernière,

prenant naissance à la date de son engagement, le principe certain de créance existe dès cette date ; qu'ayant relevé que la caisse exposante justifiait son action en inopposabilité des apports faits

, en violation de l'article 1271 du Code civil; et alors, en outre, que, seuls le créancier et la caution sont parties au contrat de cautionnement; qu'en considérant, dès lors, pour statuer ainsi qu'elle

Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à mesure de vérification d'écriture et de dire que son cautionnement n'est pas nul, alors « que, en cas de contestation d'un acte, le juge est tenu de

liquidateur, ainsi que la caution ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce que son engagement de caution soit déclaré

à celui des cautionnements. 7.

X... a conclu à la nullité de son engagement de caution pour absence de cause ; que M. Y... n'a pas comparu ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 04-16.291 formé par M. X... : Attendu que M.

des créances salariales incombant à la société Cast intérim, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire ; que cet engagement a été contre-garanti par un sous-cautionnement donné par M.

cautionnement dans le délai initialement fixé ; qu'en l'espèce, dans son arrêt en date du 7 octobre 1993, la chambre d'accusation avait prescrit à Z... de verser immédiatement la première fraction du

que devra verser le mis en examen dans le cadre de son contrôle judiciaire ; "aux motifs que le montant de sa caution a pris en compte les importantes sommes d'argent dont aurait indûment bénéficié