jour du trimestre civil qui suit la demande de l'intéressé » et d'une demande de l'assuré de liquidation de ses droits à retraite de base et retraite complémentaire adressée à la Caisse le 4 mars 2010.

[S] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011

complémentaires en 2010 * 10 points de retraites complémentaires en 2011 * 20 points de retraites complémentaires en 2012 * 9 points de retraites complémentaires en 2013 * 9 points de retraites

à 2015, à savoir : 1) les contrats de travail ; 2) concernant les charges patronales, les relevés des cotisations suivantes : a) URSSAF avec détails chiffrés des cotisations Sécurité Sociale ; b) retraites

à la durée des prestations et à la durée du régime de retraite complémentaire, a violé l'article 1134 du Code civil, l'article L.911-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que seul le statut individuel

par le régime de retraite de la Sécurité Sociale, l'ensemble du personnel bénéficie d'une retraite complémentaire améliorée, et ce dès le premier jour de travail.

points de retraite de base en 2019, ATTRIBUER à Mme [G] [X] les points de retraite complémentaire suivants : 6 points de retraite complémentaire en 2016, 5 points de retraite complémentaire en 2017,

Dans chacun de ces courriers, la caisse lui a indiqué transmettre à la caisse de retraite complémentaire les informations ainsi notifiées.

et sur la base de ceux déclarés par monsieur [B] [K] au titre de l’année 2017 pour la retraite complémentaire.

pour juger justifiée la réintégration, dans l'assiette des cotisations dues par la société Agneaux distribution, des sommes correspondant à sa contribution au régime de retraite complémentaires des salariés

points de retraite de base et des points de retraite complémentaire.

* A titre subsidiaire, 104 686 euros nets résultant de la minoration de l'assiette des cotisations de retraite complémentaire.

F... d'un état établi par la société AG2R La Mondiale et mentionnant le montant de la rente revalorisée pour chaque année écoulée depuis la mise en oeuvre du régime de retraite complémentaire, la cour

[V] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2012 ; * 9 points de retraite complémentaire en 2013 ; * 27 points de retraite complémentaire en 2014 ;

sont mis en oeuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions ; qu'il en résulte qu'une convention collective de branche ne peut prévoir des stipulations

[S] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2011 * 10 points de retraite complémentaire en 2012 * 9 points de retraite complémentaire en 2013 *

[I] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2012

[X] les points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 2011 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points