dommage peut se prévaloir au titre du droit de la responsabilité contractuelle ou extra contractuelle ou au titre d'un régime spécial de responsabilité, c'est à la condition que ceux-ci reposent sur des

Subsidiairement, si la responsabilité décennale de la société n'était pas engagée, Monsieur [P] [Y] demande à ce que la défenderesse soit condamnée au titre de sa responsabilité contractuelle et que la

A... avait engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de M.

A l’audience, madame [G] expose que ses demandes ne sont pas fondées sur la responsabilité contractuelle mais sur la responsabilité délictuelle de monsieur [Q] qui a fermé sa Société sans terminer les

de ce dernier ne pouvait pas être retenue ; Sur la solidarité : Cons. que si l'entreprise Queffelec est condamnée au titre de sa responsabilité contractuelle, substituée par l'accord des parties à sa

et la société Sud-Est mobilités ; que la société Mery a contesté son éviction de certaines lignes et a agi contre ses partenaires en invoquant la nullité des délibérations du 11 juin 2010 et la responsabilité

Il affirme qu'une telle exclusion de la responsabilité contractuelle conduit à vider la police d'assurance de sa substance.

responsabilité contractuelle.

La société Toits et Charpentes Domenget fait valoir que ni sa responsabilité civile extra-contractuelle ni sa responsabilité contractuelle ne peuvent être engagées à l'égard de la société Tekhne.

contractuelle et délictuelle, motifs pris que seule la responsabilité contractuelle pouvait être retenue en l'espèce, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code

Par sa requête, le centre hospitalier de Béziers recherche la responsabilité contractuelle de la société Schindler afin d'obtenir la réparation de ses préjudices. Sur le désistement partiel : 2.

En considération de ces éléments, il y a lieu de relever que la SARL MIROITERIE SEBASTOPOL a commis des fautes engageant sa responsabilité contractuelle en réalisant en sa qualité d'entrepreneur principal

, pour dire que la société [...] avait engagé sa responsabilité contractuelle à raison des désordres affectant le carrelage de l'appartement acquis par M.

entre le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs, les conclusions présentées au titre de la responsabilité contractuelle.

le tribunal, des travaux de construction, de sorte que, la prescription décennale prévue, en matière de responsabilité contractuelle des constructeurs, à l'article 2270 ancien du code civil et, avec la

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que ce n'est qu'après avoir rappelé que les consorts X... soutenaient que la responsabilité

Danone font grief aux arrêts d'avoir écarté l'exception de chose jugée par le jugement du 11 février 1987, alors, selon le moyen, qu'aux termes de ce jugement la Coopérative, qui avait agi en responsabilité

contractuelle des maîtres d'oeuvre et des constructeurs ; que cette action en responsabilité contractuelle étant ainsi attachée exclusivement à la personne du maître d'ouvrage délégué, le syndicat requérant