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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00295
18 février 2015
18 février 2015
contrats de travail conclus le 22 août 2005 en un contrat de VRP exclusif et de condamner solidairement leurs sociétés à payer à la salariée certaines sommes, alors, selon le moyen, que seul le représentant
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc23
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle est orientée comme la précédente. Selon [CH] [NE], ces caméras auraient été factices.
Source officielleChambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A compter du 22 mars 1988, elle a engagé Mme [G] [E] (la salariée), domiciliée à [Localité 4], en qualité de représentant de commerce exclusif moyennant un fixe mensuel et une prime, outre un forfait au
Source officielleRéférés civils
66fd8cb038de0398b516f4f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Maître François CORNUT - 203, Expédition Maître Raoudha MAAMACHE - 973, Expédition et grosse ELEMENTS DU LITIGE Par devis accepté du 21 février 2022, la société [3], exploitante d'un commerce
Source officielleChambre 4-8
5fda0d0b8ce5e94fd6c20860
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Or, le contrat conclu le 3 août 2006 était un contrat de représentant « multicartes », dont l'article 8 précisait que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60350fb256ba433c44ffb0bb
24 juin 2016
24 juin 2016
Elle a embauché [T] [F] le 6 juin 1996 en qualité de représentant de commerce exclusif avec un statut de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, soumis à l'Accord national interprofessionnel relatif
Source officielle2e chambre sociale
686767097c03803a32c272c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les conditions dans lesquelles cette ressource minimale est appliquée aux représentants de commerce réalisant des ventes à domicile font l'objet de règles particulières définies à l'article 5-1 de ce texte
Source officielle9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fbd
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rien ne permet d'affirmer comme le soutient M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b3681b8c0355000835f4db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
application sur les années 2019 et 2020 ; que dans le cas présent, la société n'a pas été en mesure d'établir qu'il exerçait la majeure partie de son temps d'activité dans les mêmes conditions que les représentants
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de3dcdc6046d4736fe6a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La société [6] est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de quincaillerie. Par courrier du 20 mai 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
14 juin 2011
Le contrat signé le 2 octobre 1989 entre monsieur Christophe X... et la sa WORLD ACRILUX stipulait que monsieur Christophe X... entrait à compter du 1er octobre 1989 au service de l'entreprise comme représentant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00067
12 janvier 2010
12 janvier 2010
X..., engagé le 16 janvier 1989 par la société Van Lathem en qualité de représentant de commerce, a été licencié pour faute grave le 3 février 1999 ; Sur le pourvoi principal du salarié : Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ba
18 mars 2008
18 mars 2008
X...et un représentant de la société ont été reçus par les représentants de la société FINETTE " pour finaliser la vente de la carte des tricots FINETTE à M. X...".
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a4
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'audience publique du 06 Février 2023 En présence de Madame [Y], médiatrice judiciaire ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 13 Avril 2023 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001329987
27 février 1992
27 février 1992
Représentant de commerce de nationalité italienne, M. Antonio Tusa habite Caltanissetta.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f62
23 février 2016
23 février 2016
En septième lieu, l'employeur lui reproche le fait que de très nombreux messages apparaissaient comme " non lus " dans sa messagerie professionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f2b
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Il devient représentant de commerce exclusif (VRP) à compter du 1er janvier 1982 et est soumis à la convention collective des VRP selon contrat signé le 4 février 1982.
Source officielle17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d338
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Que les deux sociétés Média Diffusion Conseil et Média Plus Communications se sont comportées comme un seul et unique employeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
23 novembre 2016
L'expertise a révélé l'existence de trois factures émises par la société OCF, les 6 septembre 2002, 17 décembre 2002 et 9 janvier 2003, le mentionnant comme «représentant OCF» et adressées au client «TAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414
1 mars 2017
1 mars 2017
Si comme l'invoque la société, M.
Source officiellePage 29 sur 6712