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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é M. K..., partie civile, de sa demande indemnitaire dirigéec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05489

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

serait le fait d'un détournement caractérisé », sans répondre aux conclusions par lesquelles M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201201

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

pour permettre de justifier le redressement effectué, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00612

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu'elle soit exprimée avec une certaine mesure. 11.

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baa3

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sunrise Vermogensverwaltungs Gmbh, (anciennement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC005365922

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Cette dernière retînt les motifs suivants   : «   (...) Sur les fautes médicales : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00614

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

"à la remontée d'un maximum de détails sur le contenu du discours commercial"des visiteurs de Sanofi et "fourni des informations [sur] l'existence d'un discours répété visant les génériques de Plavix®

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227cd

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d7b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf79

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100644

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

avoir reçue en signant une attestation avant de souscrire l'offre de prêt, étaient suffisamment claires et compréhensibles pour permettre aux emprunteurs, en tant que consommateurs moyens, normalement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00276

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 10.

Source officielle
CC

cr

é, déposait plainte le 26 juillet 1992c/Lionel X

61372572cd5801467741dd0c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00123

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

En l'absence d'accord sur le taux de majoration de la rémunération des jours de repos auxquels le salarié a renoncé, le juge fixe le montant de la majoration applicable au salaire dû en contrepartie du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200656

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

et qu'ils pourraient ne pas répondre, les juges du fond ont statué par des motifs inopérants violant ainsi l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be5f

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tout Beurre Le Holloco, société anonyme, dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01786

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01167

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétendait avoir accomplies afin de permettre à l'employeur d'y répondre, la cour d'appel, qui a en réalité fait peser sur M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00905

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200059

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

sur les sujets suivants « avoir déjà effectué des placements à risque», «avoir bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques et moins-values qu'il peut engendrer» et la réponse

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68709fd0f0cfe7ae188fea84

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

De la sorte, les parties affectées figurant dans ces deux classes ne seraient pas réunies en une même « communauté d'intérêt économique suffisante ». Réponse de la cour : 8.

Source officielle