communes membres, les compétences suivantes : 1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel : a) Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire

LEGIARTI000044322562

—

sous réserve qu'il ait été formé à l'enseignement de cette pratique, de dispenser l'enseignement du vol sur la campagne ; - sous réserve qu'il en soit titulaire, de délivrer les autorisations des moyens de lancement suivantes : - autorisation par remorquage

LEGIARTI000025084897

—

vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles 50.1ZC 2,20 Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile 50.2ZC 2,40 Dépannage, remorquage

Article I

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automobiles. 50. 1ZB 2, 20 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles. 50. 1ZC 1, 90 Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile. 50. 2ZC 2, 20 Dépannage, remorquage

LEGIARTI000045166920

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20005480700017 AMP CT1 PORTS DE PLAISANCE 20005480700058 013 21130004100657 ARLES - STATIONNEMENT HORS VOIRIE 013201 273 412 ARLES 21130004100012 ARLES - STATIONNEMENT HORS 21130004100657 013 21130022300081 CASSIS - AFF PORTUAIRES

Article Annexe I

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ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE 6.1.7.

Article II

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Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 63. 1EC 2, 60 Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. 63. 1ED 4, 70 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 63. 2AD 1, 60 Services portuaires

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Endroit désigné à l'entrepreneur de transport par le donneur d'ordre ou les autorités portuaires pour stationner en attendant que le poste de mise à quai soit disponible. 2.8. Comptage.

Article Annexe

—

éventaires, marchés 47.89Z-P Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés. 49.32Z-A Taxis. 49.32Z-B Location de voitures avec chauffeur. 49.42Z-Z Services de déménagement. 50.40Z-Z Transports fluviaux de fret 52.21Z-P Assistance et remorquage

Article Annexe 4 (suite)

—

RC5 En cas de remorquage occasionnel, quelle est la vitesse maximale autorisée ? RC6 En général, un véhicule tracteur en solo est-il soumis aux mêmes limitations de vitesse que s'il est attelé ?

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Autres usages Ces marques peuvent aussi être utilisées pour les entrées de voies affluentes, les entrées d'embranchements et de bassins portuaires. Le croquis ci-après illustre les dispositions des chapitres VII ,VIII et X.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu : 1° D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros (A) ; 2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 euros mais

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

à l'habitat des gens du voyage ; 3° Abrogé ; 4° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel : a) Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire

Article Annexe 4 (suite)

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LEGIARTI000049878432

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imprudence dans la conduite des aéronefs 3101-01 : Risque pour la vie ou les biens des tiers 3101-02 : Fatigue des équipages RCAM.3105 : Niveau minimal RCAM.3110 : Niveaux de croisière RCAM.3115 : Jet d'objets, aéro-largage ou pulvérisation RCAM.3120 : Remorquage

Article Annexe V

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pourront être déterminées : - lorsque le feu de musoir est établi sur une contre-jetée non perçue du large ; Toutefois, cette portée ne pourra être inférieure à 3 M et devra être supérieure ou égale à la portée des autres feux présents dans le périmètre portuaire

Article 1

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Musée maritime et portuaire. Escaudain. Musée municipal. Fourmies-Trélon. Ecomusée de la région. Gravelines. Musée du dessin et de l'estampe originale. Hazebrouck. Musée municipal. Le Cateau-Cambrésis. Musée Henri Matisse. Lewarde.

Article Annexe II

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ferroviaire du Mans, 2, rue du Miroir, 72000 Le Mans : de 1960 à 1987 ; EATON SA, ZI de Brais, 44611 Saint-Nazaire : De 1974 à 1996 ; GARDILOIRE puis COFAZ puis NORSK HYDRO AZOTE, HYDRO AZOTE, HYDRO AGRI FRANCE, Usine de Montoir de Bretagne, zone portuaire

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