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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
du conseil départemental des Deux-Sèvres a prononcé à son encontre un avertissement, et le rejet implicite de son recours gracieux, ainsi que ses prétentions indemnitaires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005463_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de Grenoble a considéré qu'elle avait quitté volontairement son emploi, ensemble le rejet implicite du recours gracieux qu'elle avait formé à son encontre le 21 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605931_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle allègue avoir déposé une demande de titre de séjour par voie postale le 28 mai 2025, et avoir demandé la communication des motifs de son rejet implicite par une lettre reçue en préfecture le 20 octobre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600138_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : la condition d’urgence n’est pas établie dès lors qu’une décision implicite de rejet de la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204237_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cette décision, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux, ainsi que l'indemnisation du préjudice financier résultant du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505861_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle demande d'une part la suspension du rejet implicite de renouveler son titre de séjour et du refus implicite de renouveler son attestation de prolongation d'instruction, d'autre part la suspension
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303541_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ce principe s'applique également au rejet implicite d'un recours administratif.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a formé un recours hiérarchique le 4 mars 2021 contre la décision portant refus d'intégration du 10 février 2021 qui a donné lieu à une décision de rejet implicite à défaut de réponse expresse du garde
Source officielle2ème chambre
DTA_2202350_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une décision de rejet implicite est intervenue le 24 juillet suivant, en raison du silence gardé pendant deux mois par le département de la Côte-d'Or. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203540_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représentés par Me Metais-Mouries, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de la demande d'autorisation d'occupation du domaine public adressée le 11 avril 2022 à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société requérante demande au tribunal d’annuler cet arrêté, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee3ecdc6046d47ea0eed
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inoppoabilité de la prise en charge au titre de la MP30B de Mr [T] [G] DEMANDERESSE [1]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee47cdc6046d47ea0fa7
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Rejet implicite - Demande en inopposabilité d’une en prise en charge au titre de la MP 30A de Mr [B] [D].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee49cdc6046d47ea0ff7
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Rejet implicite - Demande en inopposabilité d’une en prise en charge au titre de la MP 30A de Mr [M] [J].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee4bcdc6046d47ea100e
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Rejet implicite - Demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la MP 30B de Mr [E] [S].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee4dcdc6046d47ea1064
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Rejet implicite - Demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la MP 30A de Mr [D] [V].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee50cdc6046d47ea107f
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Rejet implicite - Demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la MP 30A de Mr [U] [O] DEMANDERESSE ANGDM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98b23cdc6046d47d31d09
10 avril 2026
10 avril 2026
DBZJ-W-B7K-LZYL DOSSIER : N°N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZYL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation OBJET DU RECOURS : Rejet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507099_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
société G-Communication, représentée par Me Penisson demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le directeur du laboratoire d’astrophysique de Bordeaux - CNRS a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508924_20250828
28 août 2025
28 août 2025
2025, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne (LOGIREP), représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal d'annuler la décision de rejet
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