des exercices 1980 et 1981 ; "qu'en définitive le rehaussement des bases d'imposition à l'IRPP et aux taxes sur le chiffre d'affaires a procédé des redressements calculés en tenant compte de la reconstitution

fournis par la défense n'étaient pas incompatibles avec ceux qui résultent de l'enquête de police, que les données numériques retenues tant par les enquêteurs de la DNEF que par l'expert résultent de reconstitutions

annulé la procédure subséquente à une première commission rogatoire du 4 janvier 1995 et ses actes d'exécution ; que Michel Y... faisait valoir que l'acte du 3 juillet 1995 avait pour seul but la reconstitution

lui avait sans doute dérobé puisqu'il avait les clefs de son appartement parisien ; pendant l'information, Patrick Z... et Jean-Luc X... s'accuseront mutuellement d'avoir commis le crime et la reconstitution

postérieurement à la saisie invoquée, un redressement fiscal pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, portant sur un rappel de bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés après reconstitution

d'obtenir par l'intermédiaire de son avocat copie des documents saisis et placés sous scellés ; que leur absence n'explique pas en tout état de cause les minorations de TVA constatées ; qu'en outre, la reconstitution

constant que le redémarrage du casino auquel la société Fermière du Casino Municipal de Dunkerque s'était engagée exigeait que des mesures soient prises rapidement par des apports en capitaux et/ou la reconstitution

l'annulation -pour des motifs liés à la légalité interne de la décision- du refus de réintégration du 25 juillet 1989, justifié par le prétendu état d'invalidité de l'agent, Macquet avait droit à une reconstitution

commission de l'infraction d'omission déclarative ; 1 ) alors que, d'une part, pour constater l'élément matériel du délit de fraude fiscale, les juges du fond ne pouvaient se fonder sur la seule reconstitution

. ; - ce dernier emprunte habituellement le trajet sur lequel est survenu l'accident ; - les pneumatiques de la Clio étaient usés ; que les tentatives de reconstitutions telles qu'avancées par les parties

450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la disparition de la minute d'un jugement, quelle qu'en soit l'origine est assimilable à un sinistre et donne lieu à reconstitution

à la reconstitution de sa carrière en tenant compte de ses droits à l'avantage spécifique d'ancienneté, dans un délai de six mois à compter de sa notification.

En ce qui concerne le refus de reconstitution de carrière : 5.

évalué par les exploitants de salles : référence à la comptabilité informatique intitulée asso grilles loto, notamment pièces LTDD05 et b) le bénéfice réel dégagé par les manifestations loteries, reconstitution

mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre e points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple

de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter de 1989, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière

de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter de 1989, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière

X..., la circonstance que la créance dont celui-ci se prévalait ait porté sur des éléments de rémunération auxquels il avait droit en vertu d'une reconstitution de carrière effectuée par l'administration