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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
67875461181ea8ef9c1d71e4
14 janvier 2025
[D] [R] exploitait un fonds artisanal de prothésiste dentaire dans le cadre de la SARL Laboratoires [R] qu'il avait fondée et dont il était gérant et actionnaire à hauteur de 8 499 actions, son épouse,
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6ème CHAMBRE CIVILE
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9 avril 2025
SUBSIDIAIREMENT, sur le préjudice lié à l’achat d’une prothèse, réserver la demande et désigner tel expert judiciaire prothésiste pour examiner Monsieur [Z] et indiquer l’intérêt d’acheter la prothèse
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d4
17 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 avril 2019, Mme [LM] [E], prothésiste dentaire au sein de l'[12] ([11]) depuis 1996, a, selon une déclaration d'accident du travail du 11 juillet 2019 mentionnant rapporter
4ème Chambre Section 3
5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5
13 décembre 2019
la course à pied pendant 1 heure 30 environ, activités qu'il n'a plus pu poursuivre depuis son accident, même s'il a fait des essais pendant deux journées avec une prothèse de ski proposée par le prothésiste
10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
retenues solidairement A titre infiniment subsidiaire, - dire qu'elle ne saurait être tenue sous réserve des éléments de preuve concernant la traçabilité et en tout état de cause solidairement avec le prothésiste
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0119DEC000699218
19 janvier 2021
Le requérant se plaint du non-acheminement d’une lettre adressée au DİSK (confédération des syndicats progressistes), d’une télécopie adressée à l’association des écrivains PEN et d’une télécopie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1984:1128JUD000877779
28 novembre 1984
Danemark a-t-il amendé la loi de 1960 quand l'évolution ultérieure a paru le justifier (paragraphes 22-24 ci-dessus), mais on ne saurait dire que son ancienne législation en la matière fût alors moins progressiste
ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD003769897
28 septembre 2000
N'importe quelle personnalité importante de l'Etat nouveau [ Estado Novo ] ou n'importe quel maire de Lisbonne de l'ancien régime passerait pour un remarquable progressiste par rapport à cette brillante
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712
19 janvier 2017
Ce sont ces limaces prétendument progressistes qui te font dire « Akakie, les pâtes oui, mais des « S » ! » 8.
1ère Chambre
DTA_2404836_20251001
1 octobre 2025
dans son pays d’origine dès lors qu’il a été agressé puis frappé à l’aide de bâtons et d’armes blanches, en raison du détournement, à son insu, de fonds alloués au parti politique du Congrès des Progressistes
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC003122506
5 avril 2011
effet que notamment la Cour administrative suprême, mise en place dans le cadre du nouveau système de juridictions administratives existant depuis le 1 er janvier 2003, se soit montrée assez progressiste
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
. ➢ 9 juillet 2021 : -L'aide soignant note qu'après son rendez vous chez l'audio-prothésiste, il s'avère qu'il n'est pas appareillable, suite à cette nouvelle il s'effondre et implore le spécialiste- verbalise
ECLI:CE:ECHR:2002:1205JUD002849395
5 décembre 2002
» Question : « [Le parti] progressiste et unioniste est un mouvement de jeunes turcs, deux de ses fondateurs sont kurdes, l'un est circasien, et l'autre est arabe ?
ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC004030798
15 mai 2001
La revendication indépendantiste se réclamait à la fois d'une tradition d'irrédentisme insulaire et d'une inspiration progressiste, voire révolutionnaire.
ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD003200620
14 décembre 2021
dans certains domaines, comme la protection de la liberté d’expression et de la liberté d’association, ce rapport constate que « (...) le Kirghizistan reste le pays d’Asie centrale le plus progressiste
ECLI:CE:ECHR:2007:0322JUD000163803
22 mars 2007
La jurisprudence de la Cour interprète le droit au respect de la vie privée de façon progressiste.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0422JUD004887608
22 avril 2013
disposent de moyens importants sont en mesure d’utiliser leur pouvoir financier pour augmenter la visibilité de points de vue qui peuvent être vrais ou faux, séduisants ou répulsifs pour des esprits progressistes
ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD000491607
21 octobre 2010
, la Mosquée et la Synagogue ») étaient contre ce type de comportement, qui était absolument inacceptable à Moscou et en Russie, à la différence « de certains pays occidentaux plus progressistes
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1499374-1572929
8 novembre 2005
Sa thèse essentielle semblait être que les « travailleurs, prolétaires, progressistes et démocrates » devaient s’unir afin de mener une action unie pour la liberté et la démocratie.
ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888
25 juin 1992
Un journaliste de l’organe si progressiste de votre propre parti - Tíminn [Le Temps] - a vécu une douloureuse expérience dans la jungle de la vie nocturne de Reykjavik, dont il a rapporté quelques blessures