Par arrêté du 24 avril 2013, le préfet de l'Hérault a délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc (la société ERL) un permis de construire pour édifier sept aérogénérateurs et un poste de distribution

président-directeur général ; la SOCIETE DIRECT ENERGIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution

la potabilité des eaux destinées à la consommation humaine ; qu'en cet état, dès lors que les limites des obligations imposées aux exploitants ou anciens exploitants d'installations classées par le préfet

juillet 1901, qui a pour mission d'offrir à ses adhérents des solutions en matière de protection sociale adaptées aux risques spécifiques des métiers de la défense et de la sécurité, souscrit au profit

A la suite de l'échec des trois projets qui avaient été lancés pour cette reconversion, la société FSA a établi un plan de sauvegarde de l'emploi le 9 janvier 2015 qui a été validé par une décision de

L'étude d'impact économique évalue l'impact de ce projet à 8 % du marché de ce secteur, prélevé sur la grande distribution qui draine les 70 % de consommation hors zone.

Ce contrat stipule que la société CVA s'engage à faire procéder, à sa charge, à la réfection des toitures et à les entretenir pendant les vingt années de la durée du prêt, le prêteur ne pouvant faire qu'un

19 février 2016 intitulée 'Einstein et la relativité générale : une histoire singulière', dans le cadre de laquelle les vidéogrammes précités étaient distribués gratuitement au public et les rushes projetés

par l'état de la société et dans son intérêt, afin de préserver son patrimoine et conserver ses revenus ; * Se faire remettre les clés du local commercial de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Procéder

de la société O'Dylia, laquelle a saisi le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir constater le caractère illicite et abusif de la résiliation à laquelle la société Lancôme a unilatéralement procédé

D..., C..., Z..., B... et A... s'étaient vu promettre des actions de la société Thermatech en cours de constitution (conclusions p. 10 alinéa 3 visant note p. 13) et que cette distribution, ainsi que la

du projet.

sur l'animation de la vie urbaine, sur la consommation de l'espace générée par le projet au regard des nouvelles dispositions applicables et sur l'insertion du projet dans son environnement ; - l'arrêté

[R] à l'encontre de la société FIG et dès lors, d'autre part, que par décisions des 18 et 23 février 2010, la société Tampico avait procédé à des distributions à son actionnaire unique, par remise, notamment

X..., pris en sa qualité de séquestre des fonds déposés entre ses mains par la société Clestra, ainsi que la société Bpifrance participations, afin d'obtenir la distribution à leur profit de l'intégralité

V... ; qu'il a déchargé la société R.T.E. de toute obligation de procéder au déplacement du pylône afin de permettre la réalisation de son projet », pour en déduire « qu'aucune faute ne peut lui être reprochée

même jour par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant notamment le délai de 15 jours accordé au prévenu pour exercer son droit de défense, que celui-ci n'a, au demeurant, pas mis à profit

tentative de trafic de stupéfiants ni celle d'association de malfaiteurs ; que, selon lui, l'infraction visée est indépendante de tout acte matériel alors que le droit français ne poursuit pas les seuls projet

[Z] qui s'est contenté de livrer le client, conformément aux instructions de l'employeur ; - Le projet d'un partenariat de distribution avec la société JRP Quads, envisagé en 2014, n'a jamais abouti