Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En effet, la procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déterminante pour les droits et obligations de caractère civil lorsque le requérant y dénonce uniquement une violation des droits procéduraux

régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'irrégularités prétendument commises au cours de l'information ; Attendu qu'aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale, l'arrêt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C...

Par un jugement n° 2100553 du 2 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 2 et 3 du jugement du magistrat désigné par le président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessible

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Pertuis à lui verser la somme de 42 384 euros en réparation

Par un jugement n° 2303137 du 19 décembre 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2101952 du 14 mars 2024, il n'a pas été fait droit à ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, en leur qualité d'administrateur légal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat, ministère de la culture, à lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS JEMM a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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