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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045727862

—

21 février 2022

21 février 2022

AVENANT 3 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525888

—

8 mars 2021

8 mars 2021

AVENANT 2 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643375

—

27 février 2026

27 février 2026

Avenant 5 à l'accord relatif à l'instauration d'une prime annuelle dite "prime assiduité"

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5ab

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de prime annuelle et de salaires, alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341133

—

5 mai 2022

5 mai 2022

Accord BTP RMS du 5 mai 2022 sur la prime annuelle d'ajustement minimum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797681

—

31 janvier 2018

31 janvier 2018

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661921

—

—

—

ANNEXE IV- Prime annuelle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1956

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122734

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122733

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050811

—

23 juin 2022

23 juin 2022

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PRIMES ANNUELLES OFFICIERS DU 18/12/2018

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044091713

—

—

—

Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798803

—

15 mars 2022

15 mars 2022

Accord collectif relatif à la prime annuelle au sein de l entreprise APERAM Stainless Précision

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047981186

—

20 avril 2023

20 avril 2023

Accord BTP RMS du 20 avril 2023 Sur la prime annuelle d'ajustement minimum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052368034

—

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Un Accord d'Entreprise portant sur la mise en place d'une Prime Annuelle d'Objectifs dite : "B.O.N.U.S."

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819457

—

15 janvier 2020

15 janvier 2020

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE - MODIFICATION DU REGLEMENT DU PEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735789

—

24 avril 2019

24 avril 2019

Accord BTP RMS du 24 avril 2019 sur la prime annuelle d'ajustement minimum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798801

—

15 mars 2021

15 mars 2021

Accord collectif relatif à la prime annuelle au sein de l'entreprise APERAM Stainless Précision

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712795

—

3 décembre 2025

3 décembre 2025

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME ANNUELLE DU 25 FEVRIER 1993

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935882

—

29 avril 2025

29 avril 2025

Accord BTP RMS du 29 avril 2025 Sur la prime annuelle d'ajustement minimum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963608

—

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Avenant à l'accord d'entreprise sur les dispositions relatives à la prime annuelle du 14 décembre 2011

Source officielle

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