et d'action sociale concernant le service des prestations complémentaires de celles du régime général proviennent des cotisations assises sur les salaires et les pensions avec un plafond d'une fois et

société par actions simplifiée Simpliciti a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération des pays de Lérins à lui verser la somme de 163 282,31 euros au titre de prestations

de pension de retraite ou d'une législation particulière, - à un avantage de vieillesse (à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées) - ou d'invalidité (à l'exclusion de la prestation

soutient que, s'il est vrai que les moyens d'exploitation autres qu'à caractère immobilier ne faisaient pas partie de la sous-location, la SNC Socorège fournissait cependant à son sous-locataire des prestations

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 3 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M.

La société AG2R garantissant l'incapacité de travail aux salariés bénéficiant d'une ancienneté d'un an, à laquelle s'ajoute une franchise de 30 jours, a été amenée à verser des prestations complémentaires

L'appelante conteste avoir commis la moindre faute dans l'exécution des travaux de construction des deux villas et affirme qu'elle a réalisé au contraire des prestations complémentaires coûteuses que le

Suite à prestations complémentaires, [P] BTP a établi les 1er novembre 2021 et 12 mars 2022 des factures d’un montant de 1240,20 et 1620 euros TTC.

réintégré notamment dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des années 1981 à 1983 par l'Union des assurances de Paris (UAP) la contribution de cette compagnie au régime complémentaire

retenues faites par l'employeur en vue de la constitution des pensions ou des retraites ... °2 La cotisation ouvrière aux assurances sociales ..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les prestations

Il en résulte que la cour dispose ainsi d'éléments suffisants pour statuer sur la demande de prestations complémentaires formée par Mme [E] au titre des assurances complémentaires santé.

depuis mars 2018, date à partir de laquelle elle a été rémunérée à mi-traitement et indique que l'absence d'informations sur sa situation individuelle fait obstacle à ce qu'elle puisse solliciter des prestations

Elle indique que l'allocation supplémentaire d'invalidité est une prestation complémentaire versée par la CPAM destinée à " garantir l'atteinte d'un niveau de ressources minimales " aux personnes en situation

condamnation de M. et Mme [I] et des compagnies ABEILLE IARD & SANTÉ et GAN ASSURANCES à lui payer une provision de 386 426,21 € se décomposant comme suit (TTC) : - travaux de reprise 244 481,26 € - prestations

sociale, dans sa rédaction applicable à la période contrôlée, sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

figurant dans la lettre de licenciement était suffisamment précis, dès lors que l'employeur n'avait pas à assortir sa décision d'explications détaillées ou circonstanciées et qu'exiger de lui des prestations

mise en œuvre du marché de conception réalisation confié au groupement : • les modifications du programme de travaux décidées par le maître d'ouvrage ont nécessairement entraîné la réalisation de prestations

s'opèrent directement entre l'organisme de prévoyance et la salariée ; que cette dernière n'établit pas que l'employeur l'a affiliée à un régime de prévoyance insuffisant ou encore que l'ensemble des prestations

octobre 2019, a considéré que les réclamations du groupement de maîtrise d'œuvre étaient partiellement fondées et a proposé le versement d'un supplément de rémunération de 178 781 euros au titre de prestations

d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation