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1 297 résultats pour « podologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfc

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Au vu de ces éléments, le docteur Y... estime que le programme de soins en place qui associe consultation ambulatoire en CMP et traitement retard mensuel est indispensable, en précisant que la posologie

Source officielle

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037188972

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

permet l'exploitation de données propres à un patient en vue d'aider son médecin à établir sa prescription, notamment en détectant les contre-indications, les interactions médicamenteuses et les posologies

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255195

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

présentation s'apprécie au regard de l'aspect matériel du produit et des indications éventuellement portées sur son étiquette, son emballage ou sur un prospectus distinct, tenant à sa composition, à sa posologie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302192_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sécurité de la dispensation en limitant autant que possible les risques liés à une erreur de délivrance, de prescription, des interactions médicamenteuses ou des contre-indications non détectées, des posologies

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead3a0de54ff609f7d56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- sur les honoraires d'ostéopathie et de podologie L'ostéopathie est une discipline qui vise à rétablir une harmonie corporelle et la mobilité nécessaire aux mouvements quotidiens pour prévenir

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830880

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

assurés sociaux pensionnaires de la maison de retraite "Les anémones" à Marseille, 63 ordonnances non-revêtues de la signature d'un médecin ; que plusieurs de ces ordonnances ne comportaient pas de posologie

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008017739

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

comité économique du médicament s'est fondé, non sur les "conditions prévisibles et réelles d'utilisation" des spécialités commercialisées par la requérante sous le nom de "Risperdal", mais sur les posologies

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

une posologie trop élevée, trois fois supérieure à la norme puisque la dose préconisée pour un nouveau-né est seulement de 2 à 3 mg/kg en co-induction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da08

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B812 INTIMÉE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2306564_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ces éléments sont confirmés par un bilan postural, réalisé le 22 décembre 2025, par un radiologue et un bilan podologique du 29 décembre 2025 qui fait état d’un « déséquilibre postural global, associé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402231_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

assiste, aide et accompagne quotidiennement son épouse qui souffre d'un diabète de type 2 ayant entraîné des troubles tropiques des deux membres inférieurs, d'ostéo-arthropathie, nécessitant des soins podologiques

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

69d01d62cdc6046d470688fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Le directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône a décerné à l’encontre de Monsieur [D] [X], pédicure/podologue

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991931

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme [M] produit un certificat de Mme [D] [J], pédicure-podologue, qui atteste lui prodiguer régulièrement depuis le 28 janvier 1999 des soins «'liés à son handicap qui favorise durillons et cors rendant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de779f09a857031b3a2d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Madame [R] [S] a exercé en qualité de kinésithérapeute libéral et a été affiliée, à ce titre, à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306649_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les requérants, qui produisent notamment des comptes-rendus de consultation chez des podologues et un dermatologue, soutiennent que le dommage a été causé par l’atteinte, lors de l’intervention chirurgicale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300996

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

septembre 2014 et jusqu'à libération complète des lieux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'existence d'un bail commercial verbal, Madame X..., qui exerce au sein de l'immeuble litigieux son activité de podologue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200029

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

novembre 2007), qu'à la suite du décès le 9 juin 2005 de Michel X..., masseur-kinésithérapeute, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281209

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302600_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

militaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02398_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre a défini,

Source officielle