local d'urbanisme (PLU) qui impose le maintien des plantations existantes ; - le plan de l'état actuel du terrain et de ses abords ne répond pas aux exigences de l'article R. 441-4 du code de l'urbanisme

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. ". 4.

de déontologie des architectes.

résulte du plan " Façade Nord existant PCMI5 ", de huit mètres, la marge de recul doit être de six mètres.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice architecturale et des plans de façades joints au dossier de demande de permis de construire, que la hauteur des clôtures sur voie

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.

Aux termes de l’article R. 431-10 du même code : « Le projet architectural comprend également : (…) / b) Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ;

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () ". 3.

En application des dispositions précitées du règlement du plan local d'urbanisme, il doit dès lors comprendre au moins quarante-six places de stationnement automobile et un espace de 17,5 m2 pour les deux

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-8 du code de l’architecture : « Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il

Il comporte également un plan de masse de l'état projeté coté en trois dimensions et fait apparaître les plantations projetées en précisant qu'un arbre de haute tige de type 40 écus sera planté en fond

Il comporte également un plan de masse de l'état projeté coté en trois dimensions et fait apparaître les plantations projetées en précisant qu'un arbre de haute tige de type 40 écus sera planté en fond

de l'immeuble concerné ", en méconnaissance des dispositions du 2° de l'article UG 11.1.4 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU).

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

En particulier, et contrairement à ce qui est avancé en défense, les toitures à pans cohabitent d'ores et déjà avec des toitures plates et des constructions présentant une architecture sont déjà présentes

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

et re-plantations prévus.