avril 1999, vers 1 heure du matin, les gendarmes ont constaté la présence, dans un fossé, d'un véhicule vide et accidenté, appartenant à Mohamed X... qui, lors de l'enquête, a assuré n'avoir été que passager

incapacité n'a jamais été partielle, mais totale pendant 36 mois du jour de l'accident à celui de la consolidation en raison de son impossibilité à reprendre toute activité, l'expert a expliqué le passage

Chantal, le même véhicule Renault 5 a été contrôlé alors qu'il circulait boulevard d'Alsace ; qu'à son bord, se trouvaient Abderrahmane Z..., comme conducteur, et Hakim X... comme passager et propriétaire

qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours aux passagers

déjà participé à l'arrêt de la même juridiction ayant confirmé dans la même procédure une ordonnance de refus d'informer et avaient rendu une décision qui portait déjà sur les causes de la mort de la victime

Y... n'était pas l'entrée normale du parking, qu'en se contentant de considérer que le passage par lequel M.

, a méconnu les termes du litige et violé l'article 1384 du Code civil ; 2 / que les juges du fond sont tenus d'analyser les pièces qui leur sont régulièrement soumises ; que la victime avait produit

Y... de commission des faits ; que l'appel téléphonique de la veille et l'attente au petit matin de l'arrivée de la victime démontrent que M.

prévenu avait conduit son véhicule industriel d'une manière dangereuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui constate que la victime

les sensations et les émotions de différents ordres résultant du décollage et de l'atterrissage, moments ou la participation active du passager est indispensable, et du vol lui-même avec les manoeuvres

d’un accident de la circulation survenu le 12 avril 2024 à [Localité 1], en qualité de passagère de sa propre voiture immatriculée EX562ZJ et assurée auprès de la GMF, qui a été percutée par un véhicule

Y..., et a condamné in solidum l'association et la SMACL à payer à la victime une provision indemnitaire d'un certain montant, en ordonnant une expertise médicale ; Sur le premier moyen et la première

le 19 octobre 2021 d'un accident de circulation en qualité de passagère transportée du véhicule de Monsieur [I] et impliquant un véhicule assuré auprès de GMF ASSURANCES.

. - Signale que sa cousine Stéphanie Y... a été suivie depuis Beauvais par un individu circulant dans un véhicule léger rouge type Visa - A été victime d'attentat à la pudeur - La jeune fille s'est défendue

[D] a été victime d'un accident de la route alors qu'il était passager d'un véhicule, assuré par la société Gan assurances (l'assureur), conduit par M. [S]. 2.

unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un accident de la circulation dont elle a été victime

établi que le cyclomotoriste a contrevenu aux dispositions de l'article R. 27 du Code de la route, pour ne pas avoir marqué un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée, ne pas avoir cédé le passage

par El Akil X... dès lors qu'il se trouvait à ses pieds ; que le certificat médical rend compte des multiples morsures décrites par la victime qui forment l'essentiel des blessures ; que l'absence de