X... acceptait de céder gratuitement un terrain pour l'assiette du passage et que ce tracé empruntait un chemin déjà existant sur la propriété C..., la cour d'appel ne pouvait refuser de retenir ce passage

Simoes X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis en 1972 un bien immobilier donnant sur une impasse et grevé d'une servitude de passage à pied ; qu'en 1978, les riverains

» et « qu'une étude d'ergonomie avait été effectuée en 2010 sur le poste de travail de l'appelante, et la pièce suivante datée du 25 octobre 2014 ne fait que confirmer l'absence de compte rendu du passage

sur renvoi après cassation (3e Civ., 20 juin 2019, pourvoi n° 18-15.959), le fonds appartenant à M. et Mme [R], cadastré [Cadastre 11] et [Cadastre 9], est grevé d'une servitude conventionnelle de passage

[C] a chuté n'était pas visible pour tout un chacun à l'endroit même où s'est produit l'accident, à savoir sur un passage d'un mètre cinquante de long, de 50 centimètres de large, bordé par des buissons

Il en résulte qu'en cas de division d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, la servitude reste due au profit de l'ensemble des fonds issus de celle-ci, sans que l'absence de

son retour à l'habitation et la condamnation des défenderesses au paiement d'une amende civile pour en avoir changé l'usage en le louant de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage

inoffensif dans sa mer territoriale et que la cour d'appel, qui, tout en admettant que le passage du navire de Marco X... était un passage inoffensif, c'est-à-dire un passage continu et rapide dans la

, j'ai un dossier comme ça sur vous", lui lance cette sympathique collègue devant ses deux enfants de six et trois ans" (ouvrage précité, page 32, fin du paragraphe premier) ; "aux motifs que ce passage

d'autrui ; "aux motifs qu'en se saisissant du frein à main et en le tirant de manière inopinée alors que Virginie Y... avait entrepris, sur une voie rapide, le dépassement d'un camion, Kevin X..., passager

le jugement entrepris qui avait débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, qu'appelant, il s'était abstenu de comparaître ou de se faire représenter à l'audience et que, s'il justifiait d'un passage

Mme H... a fait citer devant le tribunal correctionnel, des chefs susvisés, en raison de divers passages de deux éditoriaux publiés sous la signature de M.

accédaient à leur parcelle en traversant celle appartenant aux consorts [E], cadastrée à la même section n° [Cadastre 2] ; que, se plaignant de ce que les consorts [E] ont fait obstacle à leur libre passage

préjudice de Francis B... et des deux cent vingt autres parties civiles et les a condamnés chacun au paiement d'une amende de 1 000 euros, ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que le premier passage

alors que la visibilité était réduite par une pluie abondante et prêter, en abordant le feu tricolore implanté à l'intersection de ce boulevard et de la rue Keufer, une attention particulière aux deux passages

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Norbert X... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne d'Anne-Marie Y... et de délit de fuite, et d'avoir omis de céder le passage

de Mijograd E..., Miograd A... et Slavoljub B..., ainsi que des blessures à Mme Y..., passagère du véhicule de son mari, et des blessures à M.

que si personne ne peut recevoir la copie de l'acte, l'huissier de justice doit, à peine de nullité de l'exploit, remettre copie de l'acte en mairie et laisser au domicile du destinataire un avis de passage

[P], [W], [Z] et [L] [J] et Mmes [D], [Y], [E] et [B] [J] une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2], au profit de laquelle est établie une servitude de passage grevant la parcelle contiguë cadastrée B n