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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
ni démontré, ni spécialement connu que la vie au MALI soit , d'un coût plus élevé qu'en FRANCE, *] les enfants sont âgés de 14 et 10 ans: les frais de demi-pension et ceux liés à leurs activités sportives
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e2
16 décembre 2011
16 décembre 2011
A... qui est apparu comme une personne ressource pour ce jeune qui s'est parfaitement intégré en classe de 5ème au collège Jean-Jacques ROUSSEAU de DARNETAL, progressant rapidement dans l'apprentissage
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Ainsi, Monsieur E...dans son rapport déposé le 24 novembre 2010 indique " qu'en présence de ses parents, Matteu ne paraît pas en situation de danger, il va mieux psychiquement (plus d'énurésie ni d'auto-morsure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A la suite d'importants travaux effectués par la requérante, s'y trouvent un terrain de tennis ainsi qu'une construction de 420 m² comprenant une salle vouée au sport et au bien-être, avec sauna et hammam
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496907.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêt n° 23PA00990 du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M.
Source officielleChambre des référés
67eee307b848dd6814c62021
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est relevé que ces troubles paraissant invalidants ne sauraient être en relation directe et certaine avec les suites imputables. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Kanis de Bance a été examiné par le Dr E... le 8 février 2005 qui l'a déclaré inapte à toute utilisation sportive et a ordonné un travail restreint.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
Dans son audition par les enquêteurs, Mlle X..., étudiante en maîtrise de Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) pour être professeure d'éducation physique, déclare : - qu'elle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079620
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ADVENTURE LINE PRODUCTIONS (ALP) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 23 rue Linois 75015 PARIS Représentée par Me Aurélie GUYOT,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC003709713
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Le Gouvernement indique que le requérant n’a évoqué les représailles prétendument subies par sa famille et ses amis qu’à partir de janvier 2012 et qu’il paraît étrange que les autorités guinéennes n’engagent
Source officielle3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b1b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En particulier, elles s'opposent à l'application du barème 2022 de la Gazette du Palais au taux négatif de -1%, aberration économique, et revendiquent celle du barème 2020, à défaut du BCRIV, plus conforme
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016cdd6bd9057dc56cf2
3 mai 2022
3 mai 2022
[P] [H], faisant état d'un accident survenu le jour même à 10h30 dans les circonstances suivantes: '[Y] des pains et étalage des pains- Main jusqu'à l'avant bras dans le laminoir resté bloqué'.
Source officielle4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOUCHES-DU-RHÔNE) 37 Allée des Pins Les Romarins 13009 MARSEILLE représentée par Me Vanina CIANFARANI-GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [L] [V] [R] né le 16 Août 1979 à PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d354e6f046d26ca512
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il appartient à la juridiction de rechercher s'il est justifié de la pratique par la victime, d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à l'accident. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00999
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le pourvoi n° Q 24-11.471 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Rugby club toulonnais, société anonyme sportive
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b4738c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, Monsieur [G] [J] ne paraît pas s’interroger sur les conséquences de ses propres comportements (violences sur son épouse pour lesquelles il a déjà été condamné, intrusion à l’école), rejetant
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911888
25 octobre 2017
25 octobre 2017
la présente loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut : / 1° Recueillir, sans que puissent lui être opposées d'autres limitations que celles qui résultent du libre exercice de l'activité des partis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901
13 septembre 2022
13 septembre 2022
[C] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 janvier 2021, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende,
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
9 avril 2026
9 avril 2026
Il paraît ainsi légitime qu'elle s'entoure d'un conseil technique au même titre que la compagnie d'assurances et ce dans le respect du principe du contradictoire.
Source officiellePage 29 sur 56