COLMAR, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat à temps partiel en un contrat à temps complet et de le condamner en conséquence à payer diverses sommes, alors, selon le moyen

tiré de la conclusion d'un avenant du 1er août 2012, qui était opposé à la seule demande subsidiaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur

la société Aquitaine santé, exploitant la [Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dénonciation calomnieuse, infractions aux articles 187-1 et 187-2 anciens du Code pénal, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexé 5.

l'arrêt de la chambre criminelle en date du 2 septembre 1992 portant désignation de juridiction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n°9 et 10 sont complexes pour interroger la Cour et le jury : - "la question

VALAT : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; ll - Sur les pourvois de MM.

d'assassinats, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi formé par la société Dexxon et le premier moyen du pourvoi formé par la société Carrefour, réunis : Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. L'employeur fait grief à l'arrêt de dire nulles les saisies-attribution pratiquées au préjudice de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal de