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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Niveau IV position 2 ' 550 »; que le moyen de déplacement ainsi fourni est incontestablement réservé à la seule exécution de ses tâches professionnelles ; que le salarié, à moins de dénaturer les
Source officielleChambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il choisit les modes d'exécution et la succession des opérations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8c90d41e0057d43e403
12 mai 2022
12 mai 2022
précises s'appliquant au domaine d'action et aux moyens disponibles, exécute des travaux très qualifiés comportant des opérations qu'il faut combiner en fonction des objectifs à atteindre, choisit les modes
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
8 avril 2025
Il est capable de lire des plans d'exécution et de tenir des documents courants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f35
16 février 2016
16 février 2016
X... a bénéficié comme serveur d'une classification au niveau 1 échelon 1 catégorie employé durant l'exécution de son contrat de travail.
Source officielleChambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rappels de coefficient relatif à la période du 1er juillet 2015 au 31 mai 2018 sous astreinte de 20 euros par jour de retard après un mois après la notification du jugement, - a dit n'y avoir lieu à exécution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10351
25 mars 2020
25 mars 2020
L'exécution de cette obligation ne pouvait résulter, en l'état des dispositions légales alors applicables de la communication à la salariée d'une liste de postes disponibles dans le groupe, la proposition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300484
5 mai 2015
5 mai 2015
autres gérants » ; que toutefois cette clause, qui s'applique aux gérants autorisés à exploiter en faire valoir direct, ne s'applique pas aux décisions relatives aux choix opérés par le GFA quant au mode
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le métier est complètement maîtrisé et le salarié choisit le mode d'exécution, la succession des opérations et contrôle le résultat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ca0d41e0057d43e405
12 mai 2022
12 mai 2022
précises s'appliquant au domaine d'action et aux moyens disponibles, exécute des travaux très qualifiés comportant des opérations qu'il faut combiner en fonction des objectifs à atteindre, choisit les modes
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Condamner in solidum l'ensemble des requis, à l'exception de BEC CONSTRUCTION, à porter et payer au Syndicat de la Copropriété EDEN GREEN la somme de 247. 353,10 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
non-conciliation en date du 22 septembre 1994 relève que la jouissance du domicile conjugal a été attribuée à Madame Marie-Laure X..., Il ne résulte nullement du dossier que cette attribution ait pu être en mode
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d0dab039e415d9333e
1 avril 2025
1 avril 2025
Il lui appartient de prouver l'exécution de ses obligations.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10352
25 mars 2020
25 mars 2020
Le 22 juin 2011, Mme X... a rappelé à son employeur qu'elle était en arrêt maladie et que tout licenciement serait nul, ce à quoi, il lui a été répondu que cette règle souffrait des exceptions lorsque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10354
25 mars 2020
25 mars 2020
L'exécution de cette obligation ne pouvait résulter, en l'état des dispositions légales alors applicables de la communication à la salariée d'une liste de postes disponibles dans le groupe, la proposition
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de l'application des dispositions pénales et de toute action civile, - la responsabilité du permissionnaire demeure pleine tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode
Source officiellecr
613725e5cd580146774215aa
13 juin 2001
13 juin 2001
inapplicable aux relations d'entraide judiciaire franco-togolaise ; "alors, d'autre part, que les dispositions des articles 7, 8 et 10 de la Convention du 23 mars 1976 prévoient, à l'exclusion de tout autre mode
Source officielle1ere Chambre Section 1
697489b2cdc6046d4787edd0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
et en faisant partie intégrante, telles que produites en pièce 2 par l'intimée, le client (la Shem) se trouvait autorisé à demander au contractant de modifier les biens, services ou travaux et leur mode
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0709JUD000873211
9 juillet 2019
9 juillet 2019
dernier devait être considéré comme un interlocuteur et que les activités menées par lui dans le cadre de son organisation constituaient des projets de solution, qu’il avait qualifié d’isolement le mode
Source officielle2ème chambre
69748acbcdc6046d478802fe
1 avril 2025
1 avril 2025
dues avant toute poursuite à leur encontre dans la mesure où le contrat ne stipulait aucune obligation de mobilisation préalable de sa sureté par le créancier mais informait seulement le débiteur du mode
Source officiellePage 29 sur 4419