Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Article D759-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Article L3512-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

L'article L. 3335-1 est applicable aux lieux de vente de tabac manufacturé, sans préjudice des droits acquis.

Article 1

—

susvisés des 21 et 24 janvier 1956 respectivement pour les infirmiers et pédicures et pour les masseurs-kinésithérapeutes, des cotisations destinées à financer un régime d'assurance invalidité-décès fonctionnant à titre obligatoire comportant des avantages

Article 1

—

et en sus de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire instituée par le décret du 22 avril 1949 susvisé une cotisation destinée à financer un régime d'assurance invalidité-décès fonctionnant à titre obligatoire comportant des avantages

Article R412-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

I. – L'absence d'accord sur le partage des avantages à l'expiration du délai retenu, en application du second alinéa de l'article R. 412-19, pour parvenir à un accord ou, lorsqu'il a été recouru à la procédure de conciliation, à la date à laquelle la

Article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

L'évaluation des acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis.

Article 3

—

Le candidat constitue, lors de l'inscription à l'examen professionnel, un dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté.

Article 122

—

Le droit de jouissance au congé est acquis après une durée de service effectif : a) Egale à un an pour le travailleur qui ne bénéficie pas de l'indemnité prévue à l'article 94 ; b) Déterminée par arrêté du chef de groupe de territoires, de territoire

Article Annexe II

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Identification du candidat La fiche à compléter pour ce faire ne sera pas communiquée au jury par le service organisateur du recrutement, de façon à garantir l'anonymat du dossier et, par conséquent, de

LEGIARTI000026590966

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS PERMETTANT L'AVANCEMENT AUX DEUXIÈME ET TROISIÈME GRADES DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Le

LEGIARTI000026568254

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS PERMETTANT L'AVANCEMENT AUX DEUXIÈME ET TROISIÈME GRADES DU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Le

Article Annexe

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions

LEGIARTI000027606340

—

Article R3211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 74

Code général de la propriété des personnes publiques

L'aliénation d'un immeuble acquis ou aménagé par le fonds national de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, par le fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France ou par le ministère chargé de l'urbanisme sur des crédits budgétaires ouverts pour la réalisation

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 12

Arrêté du 14 décembre 1954 relatif aux conditions d'occupation par des agents des communes et de certains établissements publics communaux, d'immeubles appartenant à ces collectivités ou détenus par elles.

Il y a nécessité absolue de service lorsque le titulaire d'un emploi ne peut accomplir normalement son service sans être logé par la collectivité et que cet avantage constitue pour l'intéressé le seul moyen d'assurer la continuité du service ou de répondre

Article 4

—

sont appelés à se déplacer pour les besoins du service ou font l’objet, en cours de détachement, d’une nouvelle affectation avec changement de résidence peuvent prétendre, compte tenu de leur indice de traitement et de leur grade d’assimilation, aux avantages

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