, comme conséquence du refus de mobilité du salarié, une cause de licenciement inhérente à sa personne et non une cause économique, l'employeur contournant ainsi les règles du licenciement économique et

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif et vexatoire alors, selon le moyen, qu'il incombait à la cour d'appel de caractériser en fait et

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 juin 1996) de l'avoir condamné à payer des indemnités pour licenciement abusif et non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen,

La salariée fait valoir que : - la réception des documents de fin de contrat, en l'absence de notification de la lettre de licenciement, vaut rupture abusive ; - la rupture n'étant pas une démission,

abusif, alors, selon le moyen, qu'un contrat peut être conclu à durée déterminée en ayant pour terme la réalisation d'une condition dans un délai précisé, convenu entre les parties ; que tel est le cas

; qu'il n'a pas, dès lors, tiré les conséquences légales de ses propres constatations en estimant que les licenciements litigieux étaient abusifs et a violé les dispositions des articles L. 321-1 et

X... à payer à Mme Banul's une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et M.

." ; qu'ayant été licenciée pour faute grave, le 11 septembre 2000, pour avoir refusé sa mutation à la rédaction de l'agence de Rodez, la journaliste a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que

pas présentée à l'entreprise le 8 janvier 1986 et considérant son contrat de travail comme rompu à la suite de la lettre du 28 novembre 1985, a demandé l'allocation de dommages-intérêts pour rupture abusive

ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 avril 2005) d'avoir dit que la rupture des contrats des deux salariées s'analysait en un licenciement

et condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat à durée déterminée, la cour d'appel retient que la lettre de licenciement qui fixe les

à la sanction initiale refusée par le salarié dès lors que les faits qui lui sont reprochés le justifient ; qu'en déclarant ce licenciement abusif, sans rechercher si les faits reprochés à M.

demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) que M.

à l'arrêt, qui a qualifié le licenciement de licenciement inhérent à la personne du salarié, d'avoir décidé que ce licenciement était abusif et de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité en réparation

En l'espèce, la lettre de licenciement du 16 novembre 2015 est ainsi motivée': «'A la suite de notre entretien du 5 novembre 2015, je vous informe que j'ai décidé de vous licencier pour faute grave.

du conseil de prud'hommes en ce qu'il avait décidé que le licenciement était abusif et de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'article L. 321-1 du Code

X... engagé le 11 mai 1987 par la société Kena en qualité d'employé libre-service, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 août 1987 après avoir été mis à pied le 11 août 1987 ; Attendu que