Le 15   mai 1995, à savoir le dernier jour du Ramadan, M.C.K. se vit confier le poste de garde sur la tour n° III surveillant la prison du régiment.

Après avoir été auditionné de 18   heures   55 jusqu’à 19   heures   15, sa garde à vue fut levée le 21 février à 9 heures 45. 9.

xa0; 4778 du 11   janvier 2003 a aboli l'article 16, paragraphe 4, de la loi n o   2845 sur les cours de sécurité de l'État, qui refusait l'accès à un avocat pendant les premières 48   heures

Il vous est interdit d'en faire le commerce pendant vos heures de travail et en utilisant nos outils, à savoir le transpalette. M.

[D], qui indique n'avoir fait l'objet d'aucune poursuite pénale à l'issue des 48 heures de garde à vue qu'il indique avoir subie consécutivement à la plainte déposée par l'employeur, conteste l'ensemble

    Les requérants allèguent en particulier que les conditions de détention subies lors de leur garde à vue pendant quarante-huit heures à l’hôtel de police de Nouméa ainsi que celles endurées

heures 48, M.

20 à 16 heures au cours d'une première garde à vue, dès lors qu'il ne ressort d'aucune pièce de la procédure que l'officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire ait avisé le juge d'instruction

Et bien sur les donner au chef pour se faire payer», - un tableau non signé de la direction qu'elle nomme à la main «tableau de gardes nuit à domicile illégales — 12 heures de garde : 19h-07h00 payés 10

  Il a fait valoir à cet égard qu'il a été placé en garde à vue le 1er avril 1984 à 9 heures et que, dès lors, le procureur n'avait pu valablement autoriser le 2 avril 1984 à 15 heures une prolongation

La mesure de placement en garde à vue, commencée à huit heures trente, lui fut notifiée à onze heures cinq dans les locaux de la police.

Le 8 septembre 1994 à 23 heures, après 24 heures de garde à vue, Martine C... a mis en cause son mari Dany X... déclarant avoir vu ce dernier, peu après 21 h 30, frapper son frère Christian au coin de

  Durée de la garde à vue   : Conformément au Code de Procédure Pénale (entré en vigueur le 1er   juin   2005), la durée de la garde à vue ne peut excéder 24 heures à compter du moment

  Durée de la garde à vue   : Conformément au Code de Procédure Pénale (entré en vigueur le 1er   juin   2005), la durée de la garde à vue ne peut excéder 24 heures à compter du moment

Nous vous informons que nous avons saisi un service juridique pour vérifier la légalité des déclarations concernant les heures de garde de [S] ; Si toutefois vous entendez contester ces faits, se rajoutera

Ö.A. expliqua que, d’après sa propre investigation, à la fin de sa garde, Y.Ş. avait bien rendu son fusil au sergent S.Ala. – à savoir un appelé chargé verbalement de garder le dépôt ce jour-là – mais

supplémentaires, la cour d'appel a retenu que la salariée étayait sa demande notamment par des décomptes d'heures mais que la convention d'entreprise subordonnait l'accomplissement d'heures supplémentaires

B H n'aurait pas dû être d'astreinte en qualité de sapeur-pompier volontaire, à l'issue de 24 heures de garde de sapeur-pompier professionnel à la caserne de Perpignan Nord, mais aurait dû être placé en

Slavtcho Tsonchev, âgé de quarante-neuf ans et appartenant au groupe ethnique des Roms (Tsiganes), décéda après avoir passé environ douze heures en garde à vue.