CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les AGF, la société AXA France et la MATMUT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 2003), qu'assurés selon police "dommages-ouvrage

A..., B... et C..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec la participation de la société SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée

C..., architecte, avec le concours, pour le gros oeuvre des bâtiments G et H, de la société Le Troquier, actuellement en règlement judiciaire avec M.

Selon le second, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, si la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût

X... d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un salon de coiffure dans des locaux qu'elle a pris à bail, le lot démolition gros oeuvre étant confié à la société Esobat suivant devis estimatif

oeuvre à Angoulème, les maîtres d'ouvrage ont, après expertise, assigné en indemnisation de leur préjudice la société Eiffage, qui a demandé, à titre reconventionnel, le paiement du solde des travaux

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1995), que la société civile immobilière du 32 bis-34 boulevard de Picpus à Paris (la SCI) ayant souscrit une police maître d'ouvrage

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes Français (MAF), et le contrôle de la société Socotec, chargé des travaux de gros oeuvre d'un bâtiment et de canalisations la société Tisin, qui

X..., assuré par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), a fait construire, en 1987, un immeuble par la société Maison du Marais qui a sous-traité les travaux de gros-oeuvre à M.

La société TES a sous-traité la réalisation du marché à la société Terre d'énergies Midi-Pyrénées, la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société Léonéo, le lot gros oeuvre à M.

Ces désordres sont imputables à la société Sopreco qui s'est vue confier le lot gros oeuvre et VRD et qui devait livrer un ouvrage exempt de vice.

édifier un bâtiment à usage industriel sous la maîtrise d'oeuvre de Mlle X..., architecte ; que la Société cévenole d'aménagement d'infrastructure et de construction (SCAIC), chargée des travaux de gros

F..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

un tâcheron et un locateur d'ouvrage, que ce libellé montrait que M.

moyen : Vu les articles 1134 et 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 janvier 2001), que La Société civile d'exploitation agricole La Renardière (la SCEA), maître de l'ouvrage

Y..., architecte et de la société Othec, également assurée auprès de l'UAP ; que la société Degaine Oce a été chargée du gros oeuvre ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a

Sud Résine ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1993), que la société civile immobilière Maccarani-Buffa (SCI), maître de l'ouvrage

arrêts attaqués (Montpellier, 4 juin 2002, 25 octobre 1994 et 10 juillet 1996), que la société Port Leucate nature, venant aux droits de la société SEGESPAR Immobilier, assurée, selon police "dommages-ouvrage