de société, puis dénoncé par ce gérant qui a cédé sa société, laquelle devait, plusieurs années après faire l'objet d'un plan de cession, devait rechercher si, comme l'y invitaient les conclusions de

Y..., gérant de la société Confordécor, que des traites émises pour le paiement des travaux avaient été acceptées par M. Z... sans mandat donné par le gérant, sans dénaturer la lettre de M.

être invoquée de bonne foi ; qu'en l'espèce, en déclarant la clause résolutoire acquise sans rechercher si la société bailleresse ne connaissait pas l'impossibilité dans laquelle se trouvait la gérante

Z... gérant de la société à titre personnel ; Attendu que le gérant de la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1991) de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes et

en 1988 et de son licenciement, il a demandé le paiement de ses créances salariales ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, malgré une rémunération distincte des fonctions de gérant et

demande d'indemnisation de Maurice Y... pour une fracture de l'épaule dont il avait été l'objet, lesquelles sont à l'origine de conseils sollicités par lui auprès de son oncle (professionnel de la gérance

Y... était le gérant, le tribunal avait consacré la responsabilité exclusive de l'intéressé ; que, sur la responsabilité de M. Y..., la cour rappelait que, devant le tribunal, M.

Patrick Y... au sein de la Sarl Cofime au sens de la loi, il ressort de l'examen des procès-verbaux d'assemblée générale de la Sarl Cofime versés aux débats par Bernard X..., qu'outre sa qualité de gérant

Z..., agissant en qualité de gérant de chacun des groupements et de la SCI, par devant M.

Pierre Z..., qui était à ce moment l'associé gérant de la société ; que cette convention n'ayant pas été soumise à l'approbation des associés, les consorts Z..., héritiers de M.

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX-LES-THERMES, précédemment dénommée COMPAGNIE GENERALE DES THERMES D'AX (CGTA), partie civile, représentée par Gérard

l'embauche, lesquelles n'avaient respectivement été souscrites que le 12 mars 2005 et le 7 juin 2005 ; que l'enquête établissait que le bar avait été exploité par Jean-Claude A..., en sa qualité de gérant

le tract du 6 février 1992 d'une question sur l'absence de réponse de la partie civile aux questions posées sur la tenue des stocks et de la destination éventuelle des produits alimentaires sous la gérance

L. 241-9 du Code de commerce, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable, en sa qualité de gérant

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 novembre 2005, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par

au salarié, le produit de la vente d'un bien immobilier situé à Vitrolles, alors, selon le moyen, qu'il résutait des documents de l'adjudication que l'adjudicataire du bien était l'entreprise, son gérant

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la perception de rémunération exorbitante par son gérant

[M], son ancien gérant, en réparation de ses préjudices.