est recouvrée comme un produit communal (article 21 de la loi du 29 décembre 1973), le tribunal n'a pu ainsi en décider en présence d'un commandement portant en-tête "impôts directs et produits se recouvrant

ces deux actes, quels que soient les termes qui y sont employés, que M. et Mme X... ont cédé à la société anonyme Charles Moroni, tant le gisement de "grave tout venant" que la terre végétale le recouvrant

administrative d'appel a nécessairement répondu au moyen tiré de ce que la fin de location mentionnée au paragraphe 7 du bail conclu le 29 octobre 1975 entre la SCI Ker Yonnec et la SA Clinique Ker Yonnec recouvrait

administrative d'appel a nécessairement répondu au moyen tiré de ce que la fin de location mentionnée au paragraphe 7 du bail conclu le 29 octobre 1975 entre la SCI Ker Yonnec et la SA Clinique Ker Yonnec recouvrait

de 3 000 euros dont 1 000 avec sursis, lui a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 8 mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard à expiration de ce délai et la publication à ses frais

X... à son retour en France un poste de chef de groupe recouvrant des fonctions de vendeur, de sorte que la rupture de son contrat de travail devrait s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'une dalle-terrasse, recouvrant un parc de stationnement

être porté à 21 622,46 euros TTC, soit 1 620 euros TTC pour la dépose, l'adaptation et la repose de certains éléments de menuiserie et 20 002,46 euros TTC pour la fourniture et la pose de dalles recouvrant

    Frais et dépens 19.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les frais de siège et les dépenses de personnel se rapportant à l'activité de la succursale en Suisse : 2.

    Frais et dépens 21.

    Frais et dépens 21.

    Frais et dépens 17.

Les demandes formées au titre des frais irrépétibles et la charge définitive des frais d'expertise seront réservées en fin de cause.

des frais de séjour, frais de déplacement, frais de restauration (avec le cas échéant, les noms des personnes invitées), frais de représentation, frais de mission et frais d'exécution des mandats spéciaux

Le Pôle de recouvrement spécialisé Paris sud ouest ( PRS 2) a déclaré à titre privilégié, des créances de 101.973,47 euros à titre définitif et des créances de 257.801 euros à titre provisionnel recouvrant

Le Pôle de recouvrement spécialisé Paris sud ouest ( PRS 2) a déclaré à titre privilégié, des créances de 101.973,47 euros à titre définitif et des créances de 257.801 euros à titre provisionnel recouvrant

Sur les frais liés au litige : 8.