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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754
11 juillet 2012
11 juillet 2012
X... le refus d'effectuer certaines tâches prévues par son contrat de travail, telle la conduite de tracteur, et d'avoir menacé de violences les salariés qui accepteraient la fonction de tractoriste ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00616
24 mars 2010
24 mars 2010
et de la rédaction de la convention collective que Madame Eva X... doit être classée groupe 4, coefficient 280» ; que c'est oublier que, pour la classification, doit être d'abord prise en compte la fonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00659
24 mars 2010
24 mars 2010
rédaction de la convention collective que Mademoiselle Magali X... doit être classée groupe 4, coefficient 280 ; que c'est oublier que, pour la classification, doit être d'abord prise en compte la fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f95
1 mars 2016
1 mars 2016
X...indique avoir été salarié de manière continue dans le cabinet d'avocat B...depuis cette date et avoir exercé des fonctions effectives de juriste alors même que la qualification du poste occupé mentionnée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00989
4 avril 2012
4 avril 2012
nationale du notariat ; ALORS, 2°), QUE, s'il appartient au salarié de prouver la qualification professionnelle qu'il revendique, le juge doit apprécier le bien fondé de sa demande au regard des fonctions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d2
31 août 2022
31 août 2022
Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554d8
31 août 2022
31 août 2022
Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554da
31 août 2022
31 août 2022
Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554e4
31 août 2022
31 août 2022
Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f0
31 août 2022
31 août 2022
Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4d
2 février 2011
2 février 2011
Il exerçait la fonction de technicien commercial (selon la mention figurant sur ses bulletins de paie) avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 3.099,99€, prime de management et heures supplémentaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2103186_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Compte tenu de l'origine ainsi identifiée des troubles subis par la requérante, et dès lors qu'il n'est pas démontré qu'ils perdurent au-delà de l'arrêt de la " Grande roue ", seules les périodes de fonctionnement
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f42
2 juillet 2024
2 juillet 2024
À l'appui, il fait valoir que s'il a pris ses fonctions effectives au sein de la société [7] dès le 1er octobre 2008 et percevait une rémunération d'au moins 2 500 euros nets par mois, ses bulletins de
Source officielle5ème chambre
DTA_2203245_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00856
5 mai 2009
5 mai 2009
d'un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n'entraîne pas en soi une rétrogradation ; Et attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, s'est fondée sur les fonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00419
9 février 2012
9 février 2012
le site de la Maison de l'Agriculture de Montpellier, hébergeant également les bureaux GROUPAMA, répondait à la définition des immeubles recevant du public et de grande hauteur ; que tant par les fonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00423
11 mars 2015
11 mars 2015
la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles 1184 du code civil, L. 1231-1 et L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, examinant les fonctions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'Etat, aucune disposition législative ou réglementaire, aucun principe général du droit n'a pour effet qu'il ne puisse être fait à cette occasion de distinction entre les agents qu'en raison des fonctions
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305884_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
sans être sérieusement contredit par la Ville de Paris à cet égard, que cette mission a un intitulé particulièrement vague, n'a aucune consistance réelle et revient en réalité à le priver de toute fonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10813
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Q... exerçait des fonctions manifestement plus élevées que celles de [barman] ; QUE H...
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