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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD000244705

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Un fauteuil roulant avait été demandé par le médecin. 11.

Source officielle

Page 29 sur 291

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

60234a66a0c6903ab722ed51

Appel

8 février 2021

8 février 2021

[I] au titre des dépenses de santé futures de literie et de réparation du fauteuil roulant seront versées sous forme de rente, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa217fcdc6046d47a97fb4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

interieurs, extérieurs, piscines, ascenceurs ; location de véhicules ; carrosserie de véhicules ; négoce de véhicules en tout genre ; importation, distribution, vente et location de materiel medical, fauteuils

Source officielle
TJ

JLD

68a77123f68e27f214e71667

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toutefois, l’évolution naturelle de sa maladie affecte significativement ses capacités motrices : il est actuellement en fauteuil roulant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309950_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

souffre d'un trouble de l'attention affectant ses capacités organisationnelles, justifiant qu'il soit scolarisé au collège proche du cabinet médical où il est suivi, que le trajet vers le collège Romain-Rolland

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f792b

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Y... a un caractère définitif comme étant une paraplégie sensitivo-motrice ; qu'il se déplace exclusivement dans un fauteuil roulant ou dans une automobile spécialement aménagée, qu'il présente des troubles

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcef7

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

sorte, la Commission nationale technique a derechef violé le même texte ; Mais attendu que la Commission nationale technique, ayant constaté que l'intéressé était contraint de demeurer dans un fauteuil

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c5d

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

demande, dès lors que son état de santé n'impliquait pas pour elle l'obligation de vivre dans une maison de 5 pièces et que celui de son petit-fils s'était amélioré puisqu'il n'utilisait plus son fauteuil

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103996_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

prothèse de membre inférieur, soit avec tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs, et enfin à celles qui se déplacent avec un véhicule pour personnes handicapées (fauteuil

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497748.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

de la Côte Basque à verser la somme de 213 648,44 euros à la CPAM de Pau et à lui rembourser les frais médicaux et pharmaceutiques futurs ainsi que les frais futurs de coussin anti-escarres et de fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500139_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle utilise alors un fauteuil roulant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le sous-poste «acquisition d'un fauteuil

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il effectuait ses déplacements longs en fauteuil roulant manuel et avait besoin d'une aide partielle pour la toilette.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[C], le pharmacien en présence de clients pour lui reprocher une erreur de facturation portant sur un fauteuil roulant, qu'elle lui a demandé d'aborder le sujet après avoir servi les clients mais qu'il

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

697c5e78cdc6046d47393a55

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il explique que l'accident est survenu lorsqu'il transférait une patiente handicapée qui se trouvait sur son fauteuil roulant au véhicule léger qu'il conduisait, qu'il a tenté de la 'déposer dans un élan

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658dbbf04ef7857ba1cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, l’utilisation d’un fauteuil roulant et de cannes anglaises - préjudice esthétique définitif de 1,5/7 pour les cicatrices du genou droit habituellement caché par les vêtements - préjudice d’agrément :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102195_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A qui ne limite pas son autonomie dans les mêmes proportions ; - le préjudice esthétique temporaire et permanent relatif à l'utilisation d'un fauteuil roulant est lié à la maladie de Parkinson ; à sa

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdeebbeee0f8318b97446

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'une toilette au lit, au lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts entre la douche ou la baignoire et le fauteuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210006

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

actes ordinaires de la vie la possibilité de se lever ou coucher seul, la possibilité de s'asseoir seul et se lever seul d'un siège, la possibilité de se déplacer seul dans son logement y compris en fauteuil

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e61fde28ee4207113e6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi, il affirme que l'aménagement du véhicule n'était pas nécessaire initialement, mais que l'aggravation de son état, constatée lors de l'expertise de 2018, a nécessité l'achat d'un fauteuil roulant

Source officielle