EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 17 mars 2023, Seine-[Localité 5] Habitat a donné à bail à M.

Elle expose que l'employeur avait connaissance de son exposition aux risques psycho-sociaux, notamment à l’occasion d’un entretien avec un supérieur hiérarchique au cours duquel elle indique avoir été

Il a indiqué que le risque de soustraction s'appréciait au regard des garanties de représentation du retenu, en l'espèce inexistantes s'agissant de [N] [G], ainsi que de la menace à l'ordre public que

peut prendre en considération le droit au respect de la vie privée et familiale et au domicile du prévenu lorsque le bien susceptible de faire l'objet d'une telle mesure est situé en zone inondable exposée

La SCI Vibel, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 16 février 2016, M. et Mme [H] ont donné à bail à Mme [S] [E] un local à usage d'habitation sis [Adresse 2]. M.

l'instruction maintenant ou prolongeant la détention provisoire doit porter des motifs justifiant du caractère raisonnable de la durée de la détention provisoire ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué n'expose

banque avait procédé à une modification unilatérale et abusive des conditions contractuelles et soutenant n'avoir pas été informée sur la valorisation des contrats d'assurance-vie ni alertée sur les risques

l'offre de prêt et de l'acte notarié de prêt, en indiquant qu'il résultait que l'emprunteur, qui n'avait aucune possibilité de convertir le prêt en euros pendant cinq ans, supportait exclusivement le risque

opérations facturées à la SA Coathalem Antilles avaient profité à ces dernières sociétés dans lesquelles Pierre Y... est directement ou indirectement intéressé ; que la société Coathalem Antilles, constituée

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d'un litige l'opposant à M. [C] [B] et à la S.A.R.L. [3], M.

Elle expose qu'elle occupe le poste de responsable qualité et gestion des risques et responsable des services logistiques au sein de l'association [U] qui accueille des jeunes et des adultes en difficultés

en salle de réanimation après avoir subi la thyroïdectomie, il est encore plus explicite dans le corps de son rapport où il précise notamment : " tous les chirurgiens de la thyroïde connaissent le risque

[O] coupable des faits qui lui étaient reprochés, la cour d'appel a énoncé que celui-ci avait commis une faute caractérisée exposant l'environnement à un risque d'une particulière gravité sur laquelle

Bien que régulièrement assignée et constituée, la SAS PRO CONDUITE (ECF PRO CONDUITE) n'a pas comparu.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 12 décembre 2022, M.

la loi ; qu'au soutien de sa plainte avec constitution de partie civile, Alain X... faisait valoir qu'en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Métrologie France il était exposé

autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer » (arrêt, p. 15 alinéa 1), les juges du fond, qui ont exigé une faute qualifiée quand une simple faute d'imprudence suffisait,