10.802,97 € correspondant au capital restant dû en l'état de la résolution judiciaire du fait de la signification de l'ordonnance portant injonction de payer, avec intérêts au taux légal à compter de l'exploit

d'avoir à honorer ses engagements, que c'est dans ce contexte qu'elle s'est vue contrainte de saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement et sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit

[K] dans son exploit introductif d'instance doit être fixé à la date du contrat de prêt du 13 mai 2013 dont les caractéristiques ont révélé à cette date l'existence du dommage que la 'victime' ne pouvait

réprimé à l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 à la suite de la parution dans le numéro daté " automne-hiver 1987 " de divers articles retenus à raison de cinq passages précisés dans l'exploit

Ces mises en demeure restant infructueuses, selon exploit introductif d'instance du 15 novembre 2024, la BANQUE CIC SUD OUEST assigne la SARL SOUDA PLATRERIE, pour demander au Tribunal : Vu les articles

Monsieur [G] [Z] et sa fille, madame [O] [Z] ont contesté la procédure et saisi le juge de l'exécution de Marseille, lequel par jugement du 8 juillet 2021 a : - déclaré nul et de nul effet, l'exploit

analysés, il convient de fixer les subsides dont se trouve redevable Jean-Michel X... envers Stéphanie Y... pour l'enfant Laura Y... à la somme mensuelle de 75 € à compter du 25 janvier 2007, date de l'exploit

DIRE ET JUGER que les condamnations prononcées porteront intérêts au taux légal avec capitalisation annuelle dans les conditions prévues par l'article 1154 du Code Civil à compter de la date de l'exploit

La compagnie d'assurances prétend tout d'abord que Monsieur X... a avoué connaître le contenu de celui- ci puisque qu'il a reconnu dans son exploit introductif d'instance que les parties ont arrêté leurs

Puis, par exploit introductif d’instance en date du 30 décembre 2024, la SA ICF NOVEDIS a assigné à comparaître devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain

Puis, par exploit introductif d’instance en date du 15 janvier 2025, Monsieur [O] [Y] a assigné à comparaître Monsieur [D] [S] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de

2013, en application des articles 521 et 524 du code de procédure civile et R1454-28 du code du travail -à titre subsidiaire, *de constater que la demande d'autorisation de consignation, objet de l'exploit

ses conditions générales ; * CONDAMNER MH FITPRO à payer à la société LEASECOM la somme totale de 5.710,40 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit

introductif d'instance, outre diverses sommes au titre des frais irrépétibles et aux dépens de première instance et d'appel, alors, selon le moyen : 1°/ que seule constitue une perte de chance réparable

clause résolutoire insérée au contrat liant les parties au 2 août 2024, - A titre subsidiaire, fixer la date de déchéance du terme du contrat liant les parties au jour de la signification du présent exploit

Par exploit introductif d'instance en date du 12 novembre 2025, la SAS HUMAN IMMOBILIER a assigné par, devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME, la SAS HYBRIDE B.

A l’audience du 08 novembre 2024, Monsieur [C] [K], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a actualisé le montant de la dette à la somme de 3.163,96

UNE PRECEDENTE INSTANCE, ALORS QUE LA SOCIETE COMEXIMA QUE L'ARRET PRETEND ETRE OCCUPANTE DES LIEUX, AVAIT ETE DISSOUTE SIX ANS AVANT L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, TANT AUX TERMES DE LA LOI SUR LES