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35 665 résultats pour « expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163803

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

adressée, le maire du Luc-en-Provence a informé la commission que l'article 3.1.3 du cahier des clauses administratives et techniques particulières valant acte d'engagement signé avec le cabinet d'expertise

Source officielle

Page 29 sur 1784

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Journal officiel
Dépôts des comptes

IN EXTENSO STRASBOURG - FIDUCIAIRE DE STRASBOURGSOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 450882634Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

UNION PARISIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 323890384Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

NORD AZUR D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 349436097Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOURCE EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 898700513Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JACQUES BRUYERE EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 931702930Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00024

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cabinet Cerutti, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501005_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’expertise-comptable FJV Conseils demande au tribunal le remboursement à la SARL P2A

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653770

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

ET COMPTABLES AGREES A REFUSE SON INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE ; VU L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945, RELATIVE A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00088

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

(Angers, 6 mars 2018), la société civile immobilière SCJP, qui a opté pour une imposition de ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés et a eu alternativement recours, de 2000 à 2012, aux sociétés d'expertise-comptable

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'une assurance multirisques professionnelle couvrant tant son activité que ses actifs immobiliers (bâtiments et terrains) ; * établissement des comptes annuels de l'exercice 2025 par le cabinet d'expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10200

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[G] [L] aurait donné les conseils d'investissement à des "clients d'expertise comptable" qu'auraient été les sociétés Jabba et Octocorp » (arrêt, page 14, al. 2), « que cette carence dans l'administration

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb373de920ab0dc5b0e30b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Le contrat de travail était transféré le 30 octobre 2003 à la SARL Cabinet Vérité Expertise Comptable (ci-après Veriexpert).

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6d3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire nationale de révision d'expertise

Source officielle
CC

civ1

6137243ecd58014677413de0

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

de la totalité des parts de la société le Rangement Cesam, celle-ci et la société Siedel ont intenté une action en responsabilité à l'encontre du cabinet Mazars-Duparc et associés (MDA), société d'expertise

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041537

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

des experts-comptables, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041544

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

des experts-comptables, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126927

Admin. suprême

12 septembre 2013

12 septembre 2013

    Devant le tribunal de première instance, la requérante avait demandé de se prévaloir de la preuve par expertise comptable afin de prouver qu’aucun préjudice n’avait été apporté à son employeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00041

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de fonds opéré au moyen d'une fausse facture, ce n'était qu'après enquête et remise d'un rapport, le 3 octobre 2017, actualisé le 14 février 2019, par le cabinet d'expertise comptable Sorgem que l'ampleur

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419217

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

d'abus de confiance ; " aux motifs qu'il n'apparaît pas utile d'ordonner une expertise comptable, laquelle ne pourrait porter que sur les données détenues par la compagnie Le Continent puisque le prévenu

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e03

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

société Alain ambulances reproche à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la Sofigec, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en l'état des propres conclusions de la société d'expertise

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d0b7

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

à celles qui seraient " nécessaires " à la prestation d'expertise-comptable ou à celles sans lesquelles cette prestation ne serait pas " complète " ; qu'enfin, eu égard aux indications fournies par les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01392

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y..., expert-comptable au sein de la société SAUDEX, accepte de prendre en stage d'expertise-comptable sous sa responsabilité en 2ème année M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01022

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Pierre X..., en son nom et en se portant fort des autres actionnaires, a cédé à la société AFAC la totalité des actions composant le capital de la société anonyme d'expertise comptable Cabinet Pierre X

Source officielle