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672 résultats pour « exceptio plurium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

668445638bcff606d9c53e22

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2007870_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

l'instruction que le GPMM a lancé un appel à projet international, dont les cinq objectifs, à savoir " encourager des investisseurs à proposer des projets d'envergure internationale sur ce site exceptionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf2b6a90a057d2a5a6c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

et des maladies professionnelles; les organismes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales et les caisses départementales ou pluri-départementales

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69678860cdc6046d4742bfd6

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

communauté d'agglomération [Localité 66] Métropole et la commune de [Localité 68] signaient avec l'Etablissement Public Foncier (ci-après EPF) Nord-Pas-de-[Localité 48] une convention intitulée «'programme pluri

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db762da56e01fd67b0a42

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

poursuivie jusqu'en mars 2022 comme le démontrent les échanges qu'il verse lui-même aux débats, tous ses mails étant systématiquement adressés au directeur, sans jamais mettre en copie Mme [M], à l'exception

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603580325c2a67a582a3c803

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

l'année 2001 signé le 10 juillet 2001, à l'article 3.5 («'seuils de recrutement du Complément Poste des agents des niveaux I.1 à II.1': modalités de paiement, montant pour 2001 et principes d'évolution pluri

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38dd7

Appel

25 février 2016

25 février 2016

À l'exception de la référence au courrier, en réalité courriel, reçu le 22 avril, le certificat médical décrit un processus de dégradation de l'état psychologique du patient sur une période de cinq ans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Les examens complémentaires, une IRM et un scanner, ont mis en évidence une cervicarthrose pluri-étagée à prédominance gauche et un rétrécissement du canal cervical.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

Elles ne peuvent, surtout dans un environnement urbain dense et pluriel, créer un trouble esthétique justifiant le rejet du projet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04593_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0629JUD004905820

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

[L]a victime transportée a toujours droit à la réparation intégrale du préjudice, quels que soient sa qualité et son statut, excepté lorsque la personne transportée a connaissance de la circulation illégale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD007379701

Admin. suprême

15 décembre 2005

15 décembre 2005

    La jurisprudence interne L'exception de partialité du tribunal 40.     Phaedeon Economides v. The Police , Cyprus Law Reports 1983, vol.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD002264403

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

N'apercevant aucune raison de se départir de ses précédentes conclusions, la Cour rejette l'exception du Gouvernement. 33.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1021JUD004275009

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Les condamnés purgeant une peine d’emprisonnement jouissent des droits fondamentaux énumérés dans le présent chapitre, à l’exception de ceux qui sont expressément limités par le jugement de condamnation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0615JUD004476416

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

    Partant, l’exception du Gouvernement tirée d’un non-épuisement des voies de recours internes ne saurait être retenue. 41.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD006999717

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

SUISSE (Requête n o 69997/17)     ARRÊT   Art 8 • Vie privée • Obligations positives • Refus des tribunaux d’appliquer une exception au délai de prescription d’un an suivant la majorité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bfb3405e2fbe7c9004389d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La mention relative aux avis, au pluriel, de la galerie [L] [I] paraît de toute évidence faire référence aux avis des 12 janvier et 7 mars 2016 donnés, lesquels ont bien été adressés à l'expert.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, il résulte de l'article L. 242-7 du code de la sécurité sociale que les CARSAT peuvent accorder des ristournes ou imposer des cotisations supplémentaires, cet article employant une formulation au pluriel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 6 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Versailles a : - rejeté l'exception de nullité des assignations soulevée par la société GDP Vendôme Immobilier, la société GDP Vendôme et la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4396fcdc6046d472d825e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mais c'est un ensemble de faits pluri-quotidiens que [F] exprime : '' Rire quand je m'exprime ou donne mon avis en réunion.

Source officielle